![Le groupe UMP à l'Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Le groupe UMP à l'Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]")
Le groupe UMP à l'Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel de la réforme pénale et du texte sur les emprunts toxiques, a-t-on appris vendredi auprès des députés UMP.
La réforme pénale, qui instaure une nouvelle peine sans emprisonnement, a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi.
L'UMP, qui n'a eu de cesse de critiquer une réforme "idéologique et dangereuse" envoyant "un signal de laxisme aux délinquants", saisira le Conseil constitutionnel, avait prévenu le député Eric Ciotti.
Les députés UMP ont aussi saisi le Conseil constitutionnel du texte sur les emprunts toxiques qui vise à valider les contrats de prêts structurés souscrits principalement par les collectivités dans les années 2000, afin d'écarter le "risque financier maximum pour l'Etat (qui) peut être estimé à 17 milliards d'euros". L'UMP avait dénoncé "une loi d'amnistie bancaire".