En direct
A suivre

Agriculture: le Sénat modifie en deuxième lecture le projet de loi

Le Sénat commence à modifier le projet de loi destiné à donner une orientation plus écologique au secteur de l'agriculture [Karen Bleier / AFP/Archives] Le Sénat commence à modifier le projet de loi destiné à donner une orientation plus écologique au secteur de l'agriculture [Karen Bleier / AFP/Archives]

Le Sénat a commencé à modifier vendredi le projet de loi sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt, destiné à donner une orientation plus écologique à ce secteur, en entamant la seconde lecture du texte.

Les sénateurs ont ainsi adopté l’article 1er qui définit le cadre général de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, en insistant sur l'importance de la politique d'installation et en visant à développer l'agro-écologie.

Ils ont aussi donné leur feu vert à l'article 3 qui définit le cadre juridique applicable au nouvel instrument qui doit permettre le développement de l'agro-écologie, le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE), tout en adoptant deux amendements visant à rétablir la possibilité d’échange direct de céréales dans le cadre d’un GIEE, sans passer par un collecteur agréé.

Les sénateurs ont aussi renforcé le rôle des tribunaux paritaires des baux ruraux, et réintroduit par un amendement un article qui aligne la durée du renouvellement du bail cessible sur la durée de droit commun, soit neuf ans au lieu de cinq ans. L’Assemblée nationale avait supprimé cet article en première lecture.

En ce qui concerne la contractualisation des relations commerciales agricoles, ils ont interdit, à l'initiative de Gérard Le Cam (CRC, Communiste, républicain et citoyen), les rabais remises et ristournes pour l’ensemble des produits alimentaires.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités