Pas de vacances au programme pour les 577 députés. Quatre textes importants vont être soumis au Palais-Bourbon d’ici à la rentrée.
Ils ont un programme chargé. Réunis en session extraordinaire depuis le 1er juillet à la demande du président François Hollande, les députés devront examiner cet été un peu plus d’une vingtaine de projets de loi et d’accords internationaux.
S’ils ont déjà adopté ces derniers jours le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif pour 2014, il leur reste quatre dossiers chauds à traiter d’ici au mois de septembre, notamment en matière judiciaire et commerciale.
> La refonte des régions
La réforme territoriale voulue par le président Hollande promet des débats houleux. Rejeté en première lecture, la semaine dernière, par les sénateurs, le projet de loi est débattu en commission à l’Assemblée depuis mardi. Le texte prévoit notamment de ramener le nombre de régions de 22 aujourd’hui à 14 au maximum. Or ce redécoupage suscite de nombreuses polémiques, aussi bien à droite qu’à gauche.
La récente modification apportée à la carte dessinée par l’exécutif, à savoir le détachement du Limousin de la "super-région" formée avec le Centre et Poitou-Charentes, est loin d’avoir calmé les esprits.
Pour autant, le Premier ministre, Manuel Valls, a prévenu qu’il ne céderait pas et que le texte serait, "s’il le faut", remis à l’ordre du jour au mois d’août.
> La réforme pénale
Reportée cet hiver en raison des élections municipales, la réforme pénale de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, sera également au menu.
Voté le mois dernier en première lecture en dépit de l’opposition virulente de la droite, qui le juge "laxiste", le projet de loi prévoit la création d’une contrainte pénale (en milieu ouvert avec obligations et interdictions) applicable aux délits punis de cinq ans d’emprisonnement au plus (puis à tous les délits à compter du 1er janvier 2017).
Les passes d’armes devraient toutefois être moins nombreuses que prévues, puisque les représentants des deux chambres se sont mis d’accord mardi sur une version commune. Le texte doit être voté définitivement mercredi prochain.
> La loi anti-jihadisme
Face aux nombreux départs de Français ou résidents français sur les terres du jihad (ils seraient 800 au total, selon les chiffres officiels), une loi complétant l’arsenal législatif antiterroriste, déjà bien fourni, doit être soumis au Parlement "dès les prochains jours".
Présenté hier en Conseil des ministres, le texte prévoit la création d’une interdiction administrative de sortie du territoire, qui concernera certains ressortissants, majeurs ou mineurs, afin d’éviter qu’ils n’aillent se radicaliser en Syrie ou en Irak, et représentent une menace à leur retour.
Le projet de loi crée également une nouvelle incrimination : "l’entreprise individuelle à caractère terroriste." Ce nouvel outil juridique vise particulièrement les "loups solitaires", qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur Internet, et décident de passer à l’action sans contacter quiconque, ce qui les rend d’autant plus difficiles à repérer.
> Le conflit taxis-VTC
Pour tenter de sortir du conflit qui a opposé ces derniers mois les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), une proposition de loi socialiste sera débattue à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée.
Le texte veut faire de la prise en charge à la volée dans la rue la prérogative des seuls taxis et cantonner les VTC au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement". Des mesures vivement critiquées, notamment par certains députés UMP, qui sont convaincus que l’arrivée des VTC a "dopé" le marché et craignent un "retour en arrière".