Le gouvernement détaille les économies entre 2015 et 2017

Le gouvernement a détaillé mercredi ses engagements d'économies pour les trois prochaines années, avec la publication des plafonds de crédits accordés ministère par ministère, qui donne lieu au traditionnel match des gagnants et des perdants.

Les députés ont reçu mercredi un document de sept pages préparant le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans l'après-midi à l'Assemblée nationale.

Ce débat permet chaque année au gouvernement de fixer les grands cadrages qui seront ensuite détaillés de manière plus fine dans l'élaboration des projets de loi de finance annuels et pluriannuels, en septembre.

Cette année est cependant plus délicate que les autres, puisqu'il s'agit d'annoncer comment seront faits les 50 milliards d'économies prévus d'ici à 2017 dans la dépense publique et, plus précisément, les 18 milliards pris en charge par le seul Etat.

"Dans l'effort d'économies que nous faisons sur l'Etat, nous prenons évidemment garde à financer les priorités, c'est vrai en matière d'emploi, et à préserver l'effort d'investissement au sens large, c'est-à-dire l'effort de recherche et le programme d'investissements d'avenir dont le rythme d'utilisation sera bien celui prévu", a assuré Bercy mercredi.

Le ministère a aussi annoncé que les 11 milliards d'économies pris en charge par les collectivités locales seraient répartis également sur les trois années, par tranche de 3,7 milliards.

Mais concernant l'Etat, outre les mesures d'économies présentées comme "transversales", comme la mutualisation des moyens informatiques, la modernisation des achats publics ou la fusion de certains opérateurs de l'Etat, les ministères sont priés de puiser dans leurs dépenses de fonctionnement et de "rationnaliser leurs dépenses d'intervention".

- Gagnants-perdants: lecture 'faussée' -

Leurs seuls crédits (hors dette et pension, hors crédit à l'Union européenne et hors dotation aux collectivités territoriales) baisseront au total par rapport à la tendance de 1,8 milliard en 2015, de 2,1 milliards en 2016 et de 2,3 milliards en 2007, subventions aux opérateurs de l'Etat comprises.

Les différents ministres, qui doivent recevoir leurs lettres-plafond - plus détaillées que le document remis aux parlementaires - ont négocié avec Bercy puis, dans certains cas, avec Matignon jusqu'à "ces derniers jours" des arbitrages qu'ils ont gagné ou perdu.

"Toutes les discussions ont été difficiles", a reconnu le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll à l'issue du conseil des ministres mercredi, répétant l'antienne d'un gouvernement soucieux de montrer son "sérieux" budgétaire y compris hors des frontières: "L'effort pour diminuer la dépense publique s'applique à tous les ministères."

Il s'est par ailleurs dit "sûr" que les arbitrages finaux ne déclencheront pas de crise gouvernementale, comme celle qui avait abouti l'année dernière à la démission de Delphine Batho, furieuse de voir les crédits de l'écologie baisser en plein débat sur la transition écologique.

Au jeu des gagnants et des perdants, une lecture arithmétique du tableau chiffré met cependant à nouveau l'Ecologie du côté des missions les plus touchées, comme le travail et l'audiovisuel, à l'inverse de l'éducation qui s'en sort avec une augmentation de ses crédits de 68 milliards en 2014 à 69,7 en 2017.

Mais Bercy a averti mercredi qu'une telle lecture était "faussée", faisant valoir que certains ministères voyaient leurs dépenses baisser indépendamment de toute coupe.

Un conseiller ministériel cite l'exemple du travail, où la baisse des crédits notamment en 2016 et 2017 correspond à "une amélioration de la situation de l'emploi" anticipée par le gouvernement, "donc une baisse des crédits consacrés aux contrats aidés".

Il relève également que la division par dix des crédits affectés à l'audiovisuel public entre 2014 et 2017 traduit le fait que "France Télévisions doit faire des économies de fonctionnement" mais que son budget bénéficie des recettes dynamiques de la redevance.

De même pour le logement, censé être une priorité pour relancer la croissance et qui voit ses moyens stabilisés entre 2014 et 2017: "Le tableau ne présente que les crédits budgétaires" alors les recettes fiscales finançant la mission sont conséquentes et non incluses dans le tableau, promet-on.

Reste une colonne facile à décrypter, celle qui concerne les postes de fonctionnaires: au total 1.177 d'entre eux partant à la retraite ne seront pas remplacés l'année prochaine, avec plus de 9.500 créations de postes dans l'éducation, 405 dans la police-gendarmerie, 600 dans la justice, contre 7.500 suppressions dans la défense et 2.491 aux finances.