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Affaire Sarkozy: quels sont les soupçons?

L'ancien président Nicolas Sarkozy, le 28 février 2014 à Berlin [Clemens Bilan / AFP/Archives] L'ancien président Nicolas Sarkozy, le 28 février 2014 à Berlin [Clemens Bilan / AFP/Archives]

Corruption, trafic d'influence, violation du secret professionnel, pourquoi ces qualifications juridiques ont été retenues dans l'enquête qui vaut des poursuites à Nicolas Sarkozy? Le point sur le dossier.

L'ex-chef de l'Etat a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour "corruption active", "trafic d'influence actif" et "recel de violation du secret professionnel". Son avocat historique Thierry Herzog l'a été pour "violation du secret professionnel et recel de ce délit", "corruption active" et "trafic d'influence actif". Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation, a été mis en examen pour "recel de violation du secret professionnel", "trafic d'influence passif" et "corruption passive".

- De quoi sont-ils soupçonnés? -

L'information judiciaire avait été ouverte fin février pour "trafic d'influence" mais aussi "violation du secret de l'instruction", des écoutes téléphoniques laissant penser que M. Sarkozy et Me Herzog ont obtenu auprès de M. Azibert des informations couvertes par le secret sur une décision que devait rendre la haute juridiction dans l'affaire Bettencourt.

La contrepartie pour M. Azibert aurait été une promesse d'intervention pour l'aider à obtenir un poste à Monaco -- qu'il n'obtiendra pas.

Mardi, le périmètre de l'enquête a été élargi par le parquet national financier à la "corruption".

. Les qualifications de "corruption" et "trafic d'influence" sont étroitement liées et laissent entendre que M. Azibert pourrait avoir eu un double rôle: d'une part tenter d'obtenir des informations sur la décision qui devait être rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation, et de l'autre tenter de peser sur le délibéré en promouvant les arguments de l'ancien président. Le magistrat n'était pas acteur de cette décision car il est avocat général dans une chambre civile de la haute juridiction.

Sur la contrepartie présumée, M. Sarkozy a livré mercredi sa version: "M. Azibert était candidat à un poste à Monaco (...) Thierry Herzog m'a demandé si je pouvais me renseigner pour faire une démarche auprès de Monaco. Je n'ai pas fait cette démarche."

"Tout ça c'est une histoire de discussion entre amis qui est mal interprétée", a estimé sur Europe 1 Paul-Albert Iweins, l'avocat de Me Herzog.

- A quoi renvoie la "violation du secret professionnel"?-

. Les enquêteurs ont découvert en perquisitionnant chez M. Azibert une pièce du dossier Bettencourt: l'arrêt du 24 septembre 2013 de la cour d'appel de Bordeaux frappé du pourvoi que devait examiner la Cour de cassation. Cet arrêt étant couvert par le secret, M. Azibert n'avait pas de raison juridique de l'avoir, n'étant pas partie à cette procédure. L'avocat du magistrat, José Allegrini, a affirmé à l'AFP que son client avait eu accès à l'arrêt en tant que spécialiste de procédure pénale. M. Azibert coordonne le code de procédure pénale aux éditions LexisNexis (ex-Litec).

Me Herzog est mis en examen comme auteur principal de l'infraction, les juges le soupçonnant d'avoir violé son secret professionnel en donnant l'arrêt à M. Azibert, poursuivi lui pour "recel".

. Les investigations se poursuivent par ailleurs sur la "violation du secret de l'instruction", qui renvoie aux soupçons que quelqu'un ait révélé à Nicolas Sarkozy qu'il avait été placé sur écoutes en septembre 2013.

- Quels sont leurs recours possibles? -

Comme toute personne poursuivie, MM. Sarkozy, Herzog et Azibert ont la possibilité de demander l'annulation de leur mise en examen ou de certains actes d'enquête à la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Me Iweins a déjà assuré qu'il combattrait la légalité de la retranscription des conversations téléphoniques entre Me Herzog et M. Sarkozy d'une part, et entre Me Herzog et le bâtonnier Pierre-Olivier Sur de l'autre.

M. Sarkozy a lui mis en cause l'impartialité de Claire Thépaut, une des deux juges qui l'ont mis en examen, au motif qu'elle est membre du Syndicat de la magistrature (SM), marqué à gauche. Reste à savoir s'il demandera, comme il le peut, la récusation de cette magistrate.

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