En direct
A suivre

"Toubon sera défenseur des droits", selon Urvoas (PS)

Jacques Toubon (G) à Paris, le 10 décembre 2013 [Bertrand Guay / AFP/Archives] Jacques Toubon (G) à Paris, le 10 décembre 2013 [Bertrand Guay / AFP/Archives]

Le président PS de la commission des Lois de l'Assemblée Jean-Jacques Urvoas a réaffirmé vendredi que la majorité requise pour empêcher Jacques Toubon de devenir Défenseur des droits était "inaccessible" et que donc il "sera défenseur des droits", même si son audition reste "importante".

La proposition de François Hollande de nommer Jacques Toubon pour succéder à Dominique Baudis est très controversée à gauche.

"Jacques Toubon sera défenseur des Droits. Il n'y a pas de match. Il n'y a pas de match parce que pour empêcher cette proposition, il faudrait réunir une majorité des 3/5e des commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat. Pendant la révision constitutionnelle en 2008, avec d'autres, j’ai dit bien souvent que ce seuil était inaccessible. Il est inaccessible", a rappelé le député du Finistère sur le plateau de LCP.

Et de souligner que "même si tous les socialistes du Sénat et de l'Assemblée, avec tous les députés et sénateurs communistes, et tous les députés et sénateurs verts votaient tous contre Jacques Toubon, on ne serait pas aux 3/5e". Un calcul qui résulte du nombre d'élus de l'opposition dans les commissions des Lois, grâce aux suffrages desquels la nomination de ce chiraquien pourrait être acquise.

Comme on lui demandait si Jacques Toubon serait donc Défenseur des droits, M. Urvoas a répondu: "Donc Jacques Toubon sera défenseur des droits. D'où l'importance de son audition" mardi à l'Assemblée.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a mis en garde la gauche contre un "risque" de "sectarisme", mais le président PS de l'Assemblée, Claude Bartolone, a déclaré, lui, qu'il n'aurait "pas proposé" M. Toubon s'il avait été le chef de l’État.

Percevant dans la volonté de François Hollande de voir Jacques Toubon succéder à Dominique Baudis comme Défenseur des droits un désir d'équilibre droite-gauche, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a déclaré mardi qu'il attendait de "voir ce qui va se passer à l'Assemblée nationale, il y a un vote en commission".

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités