![Pour les enfants dont les liens avec les parents biologiques sont "profondément carencés" mais perdurent, les sénatrices proposent de favoriser les adoptions simples. [Sebastian Kahnert / DPA/AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Pour les enfants dont les liens avec les parents biologiques sont \"profondément carencés\" mais perdurent, les sénatrices proposent de favoriser les adoptions simples. [Sebastian Kahnert / DPA/AFP/Archives]")
Une proposition de loi PS-centriste sur la protection de l'enfance sera déposée au Sénat "pendant l'été", visant à "sécuriser" le parcours des enfants placés, ont annoncé mercredi Muguette Dini (groupe UDI-UC) et Michelle Meunier (socialiste).
Cette proposition de loi doit reprendre certaines préconisations d'un rapport rédigé par les deux sénatrices sur les façons d'améliorer le dispositif de protection de l'enfance.
Ce rapport, présenté mercredi à la presse, propose notamment d'éviter aux enfants placés pendant une longue période à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de connaître des parcours chaotiques, en encourageant l'adoption ou le placement chez un proche digne de confiance (grands-parents, oncle ou tante ...).
Il conseille "dans l'intérêt de l'enfant" de "rompre avec l'idéologie du +maintien du lien familial à tout prix+" dans des situations de délaissement manifeste ou de maltraitance de la part des parents biologiques.
Les enfants placés à l'ASE pour une longue période, parfois jusqu'à leur majorité, subissent des changements fréquents de familles d'accueil ou d'établissements, alors qu'ils ont besoin pour se construire de "développer une relation d'attachement et d'appartenance à une famille de substitution", constatent les deux sénatrices.
Afin de leur donner une "seconde chance familiale", elles conseillent de "mieux reconnaître le délaissement parental" et de "développer le recours au retrait total de l'autorité parentale", pour que ces enfants puissent devenir pupilles de l’État et éventuellement faire l'objet d'une adoption plénière, qui est irrévocable et rompt les liens avec les parents biologiques.
Pour les enfants dont les liens avec les parents biologiques sont "profondément carencés" mais perdurent, les sénatrices proposent de favoriser les adoptions simples. Il ne s'agit pas de satisfaire un désir d'enfant chez les candidats à l'adoption, confrontés au recul de l'adoption internationale, mais de permettre à ces enfants de "grandir dans un environnement éducatif et sécurisé", écrivent-elles.
Le développement de l'adoption simple pour les enfants délaissés devait figurer dans le projet de loi sur la famille préparé par la précédente ministre Dominique Bertinotti, et reporté sine die en février.
C'était également le sens d'une proposition de loi UMP votée en mars 2012 par l'Assemblée nationale, mais qui, après le changement de majorité, n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
Afin de rendre plus attractive l'adoption simple - qui est aujourd'hui essentiellement intrafamiliale et concerne le plus souvent des personnes majeures - Mmes Dini et Meunier proposent de modifier ses règles, soit en la rendant irrévocable, soit en limitant les possibilités de révocation.
Le nombre de jeunes pris en charge par les services de protection de l'enfance est estimé à environ 296.000 fin 2011, dont 275.000 mineurs (dont 48% sont placés en familles d'accueil ou établissements) et 21.000 jeunes majeurs.
La quasi-totalité des mesures de protection de l’enfance sont financées par les conseils généraux, qui y ont consacré 6,9 milliards d’euros en 2012.
Le rapport, demandé aux deux sénatrices en décembre 2013 par la commission des Affaires sociales et qui doit être remis à la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol, fait d'autres propositions visant à améliorer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
Il propose par exemple d'améliorer la formation des professionnels (travailleurs sociaux, médecins ...) afin de mieux détecter les signes de danger pour l'enfant.