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Défenseur des droits: des députés PS ne veulent pas de Toubon

Jacques Toubon arrive à l'Elysée le 18 mars 2014, pour une réunion sur la Francophonie [Jacques Demarthon / AFP/Archives] Jacques Toubon arrive à l'Elysée le 18 mars 2014, pour une réunion sur la Francophonie [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

Les jeunes socialistes du MJS et deux députés PS porte-parole du collectif la Gauche Forte ont demandé jeudi à leurs collègues de rejeter la nomination, envisagée par François Hollande, du chiraquien Jacques Toubon comme Défenseur des droits.

Ils lui reprochent notamment d'avoir voté "contre l'abolition de la peine de mort" en 1981. M. Toubon, alors député RPR, avait en fait voté contre l'ensemble du projet de loi, comprenant plusieurs dispositions, mais voté pour son article 1er prescrivant que "la peine de mort est abolie".

"Par conviction intime, je suis favorable à l'abolition de la peine de mort", avait-il alors déclaré, tout en reprochant à l'ensemble du texte de ne pas "réviser l'échelle des peines à travers une réforme du code pénal".

"Nommer à ce poste un homme qui s’est prononcé contre l’abolition de la peine de mort, contre la dépénalisation de l’homosexualité, est un signal négatif sur la capacité de cette institution à rendre des décisions propres à favoriser la non-discrimination et la défense des citoyens quelles que soient leurs origines, leurs sexualités, leurs opinions", écrivent les députés Yann Galut et Alexis Bachelay dans un communiqué.

En 1981, M. Toubon avait voté contre l'abrogation des peines correctionnelles encourues pour les actes "impudiques ou contre nature" commis avec un mineur du même sexe.

"Le président de la République a placé au centre de son engagement avec les Français, la République exemplaire. Cette proposition de nomination est loin de participer à cet effort d’exemplarité pour lutter contre la fracture entre nos concitoyens et les institutions", ajoutent les animateurs de la Gauche Forte.

La nomination de M. Toubon sera validée si les commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat ne s'y opposent pas à une majorité des trois cinquièmes.

Dans un communiqué distinct, le Mouvement des jeunes socialistes se dit "extrêmement surpris et inquiet" de cette "potentielle nomination", écrivant eux aussi que M. Toubon "avait voté contre l’abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l’homosexualité".

"A l’heure où l’homophobie explose, où la parole raciste est complètement décomplexée en France et où la République a besoin d’être réaffirmée, les jeunes socialistes souhaitent que cette proposition de nomination soit revue. Si tel n’était pas le cas, ils appelleraient les parlementaires de gauche membres de la Commission des lois à se prononcer contre celle-ci."

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