Les sénateurs en passe d'adopter le projet de loi d'avenir de l'agriculture

Les sénateurs devaient adopter dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi d'avenir de l'agriculture qui ambitionne de "verdir" ce secteur de l'économie.

Adopté en janvier à l'Assemblée, le projet de loi a eu un parcours chahuté au Sénat. Son examen devait commencer initialement le 8 mars pour s'achever au plus tard dans la nuit de samedi à dimanche. Mais les discours de politique générale du nouveau Premier ministre Manuel Valls ont bouleversé cet agenda et l'étude du texte a été prolongée lundi et mardi.

"Notre économie a reculé sur les marchés mondiaux", a attaqué d'emblée lors de la discussion générale le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. "Ce constat vaut aussi pour l'agriculture", a-t-il ajouté.

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune qui sera mise en oeuvre en 2015, a-t-il assuré, "cette loi adapte notre agriculture au nouveau système européen, bref elle prépare l'avenir".

Alors qu'à l'Assemblée le texte du gouvernement a été peu modifié, les sénateurs l'ont enrichi de nombreux amendements.

Ils ont ainsi adopté à l'unanimité un amendement de Roland Courteau (PS) reconnaissant que "le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France".

- Les loups dans le viseur -

Ils ont aussi autorisé les éleveurs d'ovins à abattre des loups, malgré l'opposition des écologistes et la convention de Berne signée par la France qui les classe en "espèce strictement protégée". Ils ont ainsi voté un article qui prévoit qu'en cas d'attaque, le préfet délivre à l'éleveur une autorisation de tuer des loups pour une durée de six mois sur le territoire de sa commune.

"La situation devient intolérable dans les régions où le loup se multiplie", a souligné le rapporteur Didier Guillaume (PS). "Pour autant, autoriser les éleveurs détenteurs d'un permis de chasse d'opérer des tirs de prélèvement ne nous semble ni répondre au problème, ni être souhaitable", a fait valoir l'écologiste Joël Labbé.

Les sénateurs ont aussi voté un amendement RDSE (à majorité PRG) autorisant l'abattage des loups dans des zones de protection délimitées, indépendamment du prélèvement défini au niveau national.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté un article de leur commission des affaires économiques qui impose aux télévisions et radios publiques de prévoir des espaces d'information sur les produits agricoles frais, ou un amendement qui permet d'inscrire dans les textes le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d'aménagement rural, de manière à maintenir le potentiel de production agricole.

Ils ont aussi renforcé la vigilance sur les produits phytosanitaire, "Le verdissement des pratiques agricoles s'impose, alors que la France reste le plus gros consommateur européen de pesticides", a souligné Nicole Bonnefoy (PS). Ils ont ainsi prévu des sanctions en cas de trafic, l’introduction de distances de sécurité entre habitations et zones d’utilisation, et le renforcement de contrôle du Parlement sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Un autre article reconnaît l'abeille comme bio-indicateur dans le cadre de la surveillance des produits phytopharmaceutiques.

Sans surprise, le Sénat a donné son feu vert à l'une des mesures phare du projet, la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE, qui ont pour objectif d'encourager des collectifs d'agriculteurs à s'engager dans l'agroécologie. Ces collectifs pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques afin de mettre en place des projets visant la double performance économique et environnementale.

Il a aussi adopté un article qui permet à un agriculteur louant des terres de continuer à l'exploiter jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite à taux plein.

Par ailleurs, ils ont confirmé le rôle des Safer, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, en adoptant un article améliorant l'efficacité de leurs interventions. Les Safer avaient été épinglées par la Cour des comptes qui avait souligné que, parce qu'elles sont composées de représentants des chambres d'agriculture, du Crédit agricole, elles ne sont pas à l'abri des conflits d'intérêts.