Qu'est-ce que le rapport Lunacek ?

Par Direct Matin, publié le
GooglePlus Facebook Twitter Pinterest Linkedin Commentez cet article Envoyez le par mail Imprimez le
Les parlementaires européens planchent sur le rapport Lunacek [GEORGES GOBET / AFP]

C'est le nouveau cheval de bataille de la Manif pour Tous qui entend "ne rien lâcher" après l'annonce du retrait temporaire du projet de loi famille. Dans son collimateur : le "rapport Lunacek" examiné au Parlement européen en séance plénière.

 

Actualisation : Le rapport Lunacek adopté au Parlement européen

 

Ce fut un des mots les plus prononcés dimanche, à Paris et à Lyon, à l'occasion de la Manif pour Tous. Le "rapport Lunacek", examiné depuis lundi au Parlement européen est l'objet d'une vive opposition des militants LMPT qui y voient une offensive de la "théorie du genre".

A quelques heures du vote, une pétition - qui a reçu plus de 200.000 signatures - circule pour dissuader les élus européens d'adopter ce rapport qui fait partie des 19 sujets principaux qui figurent à l'ordre du jour de la séance plénière du Parlement de Strasbourg qui s'achèvera jeudi. Dans les faits, de quoi s'agit-il ?

 

Lutter contre les discriminations

L'objectif affiché de ce rapport, rédigé par la député autrichienne Ulrike Lunacek (Verts / Alliance Libre européenne), est de définir une feuille de route pour "protéger les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)" contre les discriminations ou les violences.

Le rapport Lunacek invoque l'article 21 de la charte des droits fondamentaux, interdisant toute discrimination, pour faire valoir ses propositions. De même que les femmes, les personnes handicapées ou les Roms bénéficient de mesures protectrices particulières, il est légitime qu'il en soit de même pour les personnes LGBTI, explique l'exposé des motifs.

 

Lesbiennes, transgenres et intersexué(e)s

Dès lors, le rapport préconise une série de dispositions visant à lutter contre la discrimination, en particulier au travail, dans l'éducation, dans l'accès aux biens et aux services. Par ailleurs, plusieurs mesures sont préconisées pour rendre plus efficiente la pénalisation des comportements discriminatoires.

Le rapport Lunacek, enfin, insiste sur les discriminations spécifiques dont seraient l'objet les lesbiennes (en tant que femmes et en tant qu'homosexuelles), de même que les personnes transgenres ou intersexuées. Les homosexuels masculins ou les bisexuels jouiraient d'une position moins discriminée.

 

Concrètement

Quelques pistes de mise en application pratique des principes généraux énoncés par le rapport peuvent être identifiées dans les recommandations qui avaient été formulées par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Dans ce document, il est ainsi suggéré le choix devrait être donné en matière de procréation aux personnes LGBTI sans discrimination, que les cours d'éducation sexuelle doivent apporter "un regard favorable sur les personnes LGBTI", que les hôpitaux disposent de service ad hoc pour prendre en charge les opérations de changement de sexe, que le droit familial des états membres prévoit "la possibilité que les enfants aient plus de deux parents", ou encore que "les autorités locales ou régionales" facilitent "l'organisation d'événéments tels que les défilés de type 'Pride"". 

 

Ce que disent les opposants

Autant de propositions que dénonce La Manif pour Tous et les autres organisations engagées dans la dénonciation du rapport Lunacek. Selon ces opposants, les personnes LGBTI "sont avant tout des hommes et des femmes (et) leurs droits fondamentaux sont donc parfaitement identitiques à tous les citoyens". De même, ces opposants voient dans ce rapport la porte ouverte à "l'enseignement de l'identité de genre dans les programmes scolaires".

Le rapport Lunacek propose enfin, selon des modalités particulières, que les dispositions les plus favorables aux personnes LGBTI (notamment en matière de droit familial) adoptées dans certains pays de l'UE soient automatiquement reconnues par les autres Etats membres. Une piste qui inquiète également les mouvements opposés à ce rapport qu'ils espèrent voir rejeté à la matière du rapport Estrala, objet de leur combat précédent.

Le vote devrait survenir mardi. Une conférence de presse est prévue à 15H00.

 

Loi sur la famille : "Une très mauvaise nouvelle pour l'Inter-LGBT"

Transgenre, il est le premier Européen à accoucher d'un garçon

Bradley Manning : "Je suis Chelsea, je suis une femme"