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Le vote blanc, oui, mais après les municipales

Dépouillement de bulletins de vote [Philippe Huguen / AFP/Archives] Dépouillement de bulletins de vote [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Les députés se sont prononcés jeudi à l'unanimité pour la reconnaissance des votes blancs, distingués des votes nuls, mais la majorité socialiste a repoussé l'entrée en vigueur de cette mesure prônée par l'UDI après les prochaines élections municipales.

 

Au second tour de l'élection présidentielle de 2012, 2,15 millions d'électeurs, soit 5,8% des votants, ont voté blanc ou nul.

A l'avenir, l'Assemblée nationale veut que soit séparés les votes blancs, considérés comme l'expression d'électeurs qui, tout en jouant le jeu de la démocratie, manifestent qu'ils ne se reconnaissent en aucun des candidats, et les votes nuls, résultant d'erreurs ou d'une volonté de tourner en dérision l'élection. Pas question en revanche, pour les députés, de les inclure dans les suffrages exprimés.

L'Assemblée a voté jeudi en deuxième lecture une proposition de loi en ce sens, déposée par le parti de Jean-Louis Borloo, défendue par le député UDI François Sauvadet, et votée une première fois il y a un an, qui va maintenant repartir au Sénat.

En effet, les versions votées par les deux assemblées divergent sur le sort des enveloppes vides, assimilés à des bulletins blancs par les députés et à des nuls par les sénateurs, ainsi que sur la date d'application de la proposition de loi.

Le texte voté jeudi prévoit, à l'initiative du PS, une entrée en vigueur au 1er avril, après les élections municipales de mars mais avant les européennes de mai. Un amendement UDI rétablissant la date du 1er mars prévue par les sénateurs a été repoussé de justesse par 39 voix contre 38.

"C'est un poisson d'avril"

 

Mais, pour que la reconnaissance du vote blanc soit la règle pour les européennes, il faut que d'ici là, la navette entre les deux assemblées se soit terminée. Sur ce point, le ministre de la Ville François Lamy, qui représentait le gouvernement, ne s'est pas engagé sur une date d'inscription du texte à l'ordre du jour du Sénat.

Le ministre, pour écarter une entrée en vigueur lors des municipales, a mis en avant le manque de temps pour modifier les logiciels du ministère de l'Intérieur et les procès-verbaux d'élections dans les 36.000 communes. "Appliquer le texte dès les municipales n'est pas tenable, pour des raisons d'ordre technique, logistiques et juridiques s'y opposent" a renchéri Pascal Popelin (PS).

"C'est un poisson d'avril !", a ironisé l'UDI François Sauvadet, nullement convaincu par ces arguments, tandis que Jean-Louis Borloo s'est dit "extrêmement déçu qu'on en arrive à une mascarade de ce niveau-là".

Aux municipales, "vous préférez que les électeurs les plus contestataires, les plus désespérés par votre politique portent leurs suffrages vers des votes extrémistes, et non pas vers le vote blanc, pour favoriser les triangulaires", a lancé aux socialiste l'UMP Guillaume Larrivé.

Dans l'espoir -déçu- d'arriver à un texte voté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat, François Sauvadet a en vain proposé de se rallier aux sénateurs sur la question des enveloppes vides. Reconnaître le vote blanc sans mettre à la disposition des électeurs des bulletins vierges et sans les assimiler à des enveloppes vides "relève de la posture", lui a répliqué Pascal Popelin.

Comme en première lecture, la proposition de loi n'inclut pas les votes blancs dans les suffrages exprimés. Ce serait en effet impraticable pour l'élection présidentielle, puisque le chef de l'Etat doit être élu, au second tour, à la majorité des suffrages exprimés. Mais la majorité des députés la refusent aussi pour les autres scrutins, afin d'éviter la multiplication des triangulaires.

En Europe, trois pays reconnaissent, partiellement, le vote blanc, a indiqué François Lamy : "la Suisse les comptabilise au premier tour dans les élections au scrutin majoritaire, l'Espagne les considère comme valides mais ne les prend pas en compte pour la répartition des sièges, et la Suède ne les comptabilise que dans certains scrutins, notamment les référendums".

 

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