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La baisse du plafond du quotient familial votée

Le fronton de l'Assemblée nationale à Paris [Pierre Andrieu / AFP/Archives] Le fronton de l'Assemblée nationale à Paris [Pierre Andrieu / AFP/Archives]

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi la baisse du plafond du quotient familial dans le projet de budget 2014, au grand dam de l'opposition, FN compris, qui a dénoncé une attaque contre les familles.

 

Le plafond du quotient familial, dont ne bénéficient que les ménages payant l'impôt sur le revenu, soit la moitié des foyers fiscaux, sera abaissé de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Quelque 13% des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés seront touchés par cette mesure qui doit rapporter un peu plus d'un milliard d'euros et servir à réduire le déficit de la branche famille.

Non seulement "on ne supprime pas le quotient familial, on plafonne l'avantage fiscal reçu par ceux qui ont des enfants", mais "un tiers de cette dépense fiscale bénéficie aux 10% des Français les plus riches", a souligné le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS).

Le président François Hollande avait souligné mi-septembre que le choix avait été de ne pas toucher aux allocations familiales, mais avait justifié la nouvelle modification du plafond du quotient familial, "quotient d'autant plus favorable qu'on paye un impôt élevé".

Tous les amendements de l'UMP, de l'UDI et du FN pour supprimer cette nouvelle baisse du plafond ou pour relever le plafond ont été rejetés.

"Faites des économies ailleurs mais ne touchez pas à la politique familiale, qui structure la société française et qui est un gage pour l'avenir alors que toutes les économies européennes font face à un vieillissement de leur population", a lancé, à l'unisson d'autres élus UMP, Jacques Myard, reprochant de "toucher à un tabou et de jouer avec le feu".

Marc Le Fur (UMP) a reproché au gouvernement de prélever "un véritable impôt sur l'enfant"

Le rapporteur général du Budget Christian Eckert a défié la droite: "Si vous annulez cette mesure, où trouverez-vous le milliard nécessaire à la branche famille, dans l'endettement ou dans la réduction des budgets sociaux, pour ne pas creuser le déficit?"

Parlant d'"énorme erreur", l'UDI Charles de Courson a critiqué des mesures "anti-familles pour financer le redressement de la branche famille" et "une accentuation du déséquilibre entre couples avec enfants et couples sans enfants".

Récusant l'idée qu'il y ait "dans cet hémicycle des députés qui aiment la famille et des députés qui ne l'aiment pas", le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a reproché à l'ancienne majorité d'avoir laissé se creuser le déficit de la branche famille, désindexé des prestations familiales du coût de la vie ou supprimé des postes dans l'Education.

Il a vanté une "vision plus large et moderne de la famille" et une série de mesures gouvernementales comme la hausse de l'allocation de rentrée scolaire ou l'ouverture de 270.000 solutions de garde d'enfants.

La députée du FN Marion Maréchal-Le Pen, qui a dénoncé une attaque contre "les classes moyennes et les familles", lui a déclaré: "Des preuves d'amour, vous n'en donnez pas beaucoup."

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