Le Conseil constitutionnel examine la clause de conscience des maires

Les maires opposés au mariage homosexuel peuvent-ils invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer une telle union? Le Conseil constitutionnel s'est penché sur la question mardi et se prononcera le 18 octobre.

Plusieurs dizaines de militants opposés au mariage pour tous se sont pressés rue Montpensier, à Paris, pour assister à l'audience. Devant l'affluence, une seconde salle, avec une retransmission vidéo, a été ouverte.

Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, les opposants sont restés silencieux pendant l'audience à laquelle leur ancienne égérie Frigide Barjot, arrivée en retard, n'a pas pu assister.

Au menu du Conseil constitutionnel, une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Collectif des maires pour l'enfance, qui rassemble des maires et adjoints opposés au mariage homosexuel.

Ces élus, 20.000 selon le collectif, avaient déposé en juillet un recours contre la circulaire Valls du 13 juin rappelant aux maires les risques encourus s'ils refusent de célébrer un mariage homosexuel (sanctions disciplinaires, demande de dommages et intérêts mais aussi jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende).

A ce recours avait été attachée la QPC, que le Conseil d’État a jugé valide en septembre. C'est donc aux Sages de dire si l'absence, dans la loi, de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état-civil opposés au mariage gay est conforme ou non à la Constitution.

"C'était il y a un an": l'avocat des maires à l'origine du recours, Geoffroy de Vries, a entamé sa plaidoirie en rappelant que le président François Hollande avait déclaré en novembre 2012, devant le congrès des maires, que la loi s'appliquerait "pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience". Il était ensuite revenu sur ses propos.

"Nous ne pouvons pas balayer d'un revers de la main cette promesse faite aux maires", a déclaré l'avocat.

Ce que demandent les requérants, a-t-il résumé, c'est "simplement que lorsque les maires et maires adjoints d'une commune refusent de célébrer un mariage entre personnes de même sexe", ils puissent être remplacés "par un représentant de l'État".

"Plaintes pour discrimination"

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Frigide Barjot au Conseil constitutionnel le 8 octobre 2013

[Fred Dufour / AFP]

 

Jusqu'ici les maires opposés au mariage homosexuel peuvent se faire remplacer, mais par un adjoint. Des édiles ont déjà refusé de célébrer de telles unions, à Bollène (Vaucluse), à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), mais, après des bras de fer et des plaintes pour discrimination, les couples ont finalement été mariés par des adjoints.

Si l'objection de conscience était reconnue elle n'aurait pas pour effet "d’empêcher la célébration du mariage, le mariage aurait bien lieu", a martelé Me de Vries.

Cela "reviendrait à autoriser une discrimination" contraire à la loi, a rétorqué l'adjoint au secrétaire général du gouvernement Thierry Xavier Girardot.

Une discrimination "entre les couples de sexes différents que les officiers d'état civil seraient tenus de marier et les couples de même sexe dont le mariage serait soumis à une procédure distincte en fonction des convictions personnelles de chaque officier d’État civil", a-t-il insisté.

A la sortie de l'audience, les maires requérants, arborant leur écharpe tricolore, se sont rassemblés devant les caméras. "Nous ne sommes pas venus pour demander que les mariages de même sexe n'aient pas lieu", a souligné le porte-parole du collectif Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val (Seine-maritime).

Le député de la Manche (UMP) Philippe Gosselin a annoncé qu'une proposition de loi était déjà prête pour détailler les modalités d'application de l'objection de conscience si elle était reconnue. Dans le cas contraire, les élus ont promis de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Selon un récent sondage Ifop, 54% des Français sont favorables à une clause de conscience pour les maires.