![Un médecin examine une patiente [Thierry Zoccolan / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Un médecin examine une patiente [Thierry Zoccolan / AFP/Archives]")
Ouverture de nouveaux droits, chasse aux refus de soins : la sénatrice Aline Archimbaud (écologiste) préconise divers moyens pour faciliter l'accès aux soins des plus démunis, dans un rapport remis mardi à Jean-Marc Ayrault.
Mme Archimbaud, qui avance 40 propositions, demande "a minima une application des textes existants", en particulier en ce qui concerne les dépassements d'honoraires des médecins, et "des sanctions pour ceux qui ne les respectent pas".
Dans sa lettre de mission, le Premier ministre soulignait que le taux des ayants-droit qui ne recourent pas à la complémentaire santé (ACS) est estimé entre 53% et 67% en 2011, et que celui de ceux qui n'utilisent pas la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) est entre 10% et 24%.
"Les changements proposés ici sont urgents mais ils sont à notre portée", souligne Mme Archimbaud. "Des centaines de milliers de nos concitoyens se voient refuser l’accès aux soins ou remettent à plus tard le moment de se soigner. De plus en plus nombreux sont ceux qui finissent par y renoncer", ajoute-t-elle.
Selon l'Insee, 8,6 millions de personnes en France vivent en-dessous du seuil de pauvreté (964 euros par mois), dont la moitié avec moins de 781 euros par mois. 20% des personnes pauvres ont entre 18 et 29 ans, taux en constante augmentation du fait de la crise économique.
La sénatrice propose de franchir une nouvelle étape dans l’ouverture de nouveaux droits en étendant le bénéfice de la CMU complémentaire aux bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Elle voudrait aussi remanier profondément le système de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, soit en le fusionnant avec la CMUc, soit en améliorant de façon sensible le niveau des garanties associées aux contrats correspondants.
"Parcours du combattant"
"De plus en plus de professionnels de la santé refusent de s'embêter avec la CMU", a déclaré Mme Archimbaud à l'AFP. "Et au cours des années, une multitude de circulaires l’ont défigurée, en complexifiant et surtout en limitant fortement l’accès aux droits. Nous devons donc en revenir à l’esprit de cette avancée majeure, qui est un élément fondamental de notre bouclier social".
En outre la sénatrice considère que la poursuite de la généralisation du tiers payant ainsi que la lutte contre les refus de soins et les dépassements d'honoraires sont de nature à faire reculer les obstacles à l'accès aux soins.
Pour cela, elle propose d'élargir la définition législative du refus de soin et d'autoriser les personnes qui estiment en être victimes à se faire accompagner ou représenter en justice. Le refus de soins est devenu un "phénomène massif", note-t-elle. Une autre proposition pour lutter contre ces refus serait d'autoriser le "testing", pour identifier les professionnels qui y recourent.
Parallèlement Mme Archimbaud appelle à une extension du "choc de simplification" aux procédures administratives qui concernent les personnes les plus en difficulté.
"La réalité vécue par les personnes en situation d’exclusion est celle d’un +parcours du combattant+ pour l’accès aux droits, dans un système qui semble ne pas avoir été conçu pour ces personnes et où la lutte contre la fraude a pris ces dernières années une importance démesurée au regard des enjeux financiers", écrit-elle.
Elle demande aussi "une action volontariste" des pouvoirs publics sur le renforcement des structures accueillant les personnes précaires comme les centres de santé, les maisons de santé, les urgences hospitalières, ou les lits halte soins santé.
Et pour faire des économies, elle suggère de mettre en place des dispositifs de prévention facilement accessibles. Elle a aussi observé des initiatives encourageantes, mais encore très isolées. A Lille, par exemple, un centre de santé a formé des "patients experts" pour animer des ateliers de prévention et d’éducation à la santé. L'association Optique solidaire, a émis de son côté un PassLunettes qui offre une consultation ophtalmologique et des lunettes.