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Recherche sur l'embryon : l'examen du texte n'a pas pu s'achever

Un chercheur du CNRS dans son laboratoire le 9 février 2012 à Marseille-Luminy [Anne-Christine Poujoulat / AFP/Archives] Un chercheur du CNRS dans son laboratoire le 9 février 2012 à Marseille-Luminy [Anne-Christine Poujoulat / AFP/Archives]

La stratégie d'obstruction des députés UMP a fait une victime jeudi: la proposition de loi PRG d'autoriser la recherche sur l'embryon soutenue par le gouvernement n'a pas pu aller à terme ce qui a suscité la fureur des députés radicaux qui ont quitté l'hémicycle.

Cet imbroglio procédural a pour conséquence de repousser de plusieurs semaines l'adoption de ce texte, déjà voté au Sénat début décembre. Il faudra en effet que le texte soit repris par un autre groupe parlementaire, par le gouvernement, ou mis à l'ordre du jour de l'Assemblée lorsqu'elle en a la maîtrise.

"Nous sommes empêchés de légiférer et d'exercer le droit à légiférer et nous devons en tirer les conséquences, nous ne pouvons pas continuer à siéger dans des conditions parfaitement artificielles, illégitimes et inconstitutionnelles", a protesté le président du groupe des radicaux de gauche (RDDP), Roger-Gérard Schwartzenberg. Il a été suivi immédiatement par les députés écologistes qui eux aussi ont quitté l'hémicycle.

Après deux heures de discussion procédurale en début de soirée, M. Schwartzenberg a jugé "inadmissible" que le débat ne puisse pas se poursuivre toute la nuit. Vu les 300 amendements déposés par l'UMP sur le seul article du texte, il n'était pas possible que l'examen du texte soit entièrement terminé à une heure du matin.

"Nous sommes dans une niche mais nous ne sommes pas des chiens! Nous allons explorer les voies du droit. L'ensemble des groupes est privé de défendre une proposition de loi!", a déploré Paul Giacobbi (RDDP).

Roger-Gerard Schwartzenber le 10 octobre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]
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Roger-Gerard Schwartzenber le 10 octobre 2012 à l'Assemblée nationale à Paris
 

La seule journée de jeudi était prévue pour examiner les textes des radicaux de gauche. Cette "niche", dans le jargon parlementaire, est une journée réservée à un groupe parlementaire d'opposition ou minoritaire pour étudier ses textes. Mais le groupe RDDP n'en a qu'une par an...

Depuis jeudi matin, l'UMP a tout fait pour retarder les débats, en déposant déjà de nombreux amendements sur le premier texte examiné. Si bien que le débat sur la recherche sur l'embryon n'a débuté que vers 18h30...

"C'est l'alliance de l'obstruction et du règlement... J'ai beaucoup de peine, on n'est pas loin du bas empire romain", a déploré le député PS Richard Ferrand.

Les députés UMP les plus réfractaires à ce texte sont ceux qui avaient déjà bataillé en 2011 lors de la révision bioéthique. A l'issue de débats enflammés, le Parlement en était resté à un régime d'interdiction avec dérogations. C 'est ce régime qui prévaut depuis 2004. Un peu plus d'une soixantaine de projets sont en cours depuis cette date, selon le ministère de la Recherche.

Genevieve Fioraso le 11 mars 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives]
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Genevieve Fioraso le 11 mars 2013 à l'Assemblée nationale à Paris
 

Avant dîner, la ministre de la Recherche Geneviève Fioraso avait jugé que cette proposition allait donner un "signe de confiance" envers les chercheurs et d''espoir" pour les patients.

La députée radicale de gauche Dominique Orliac, rapporteure du texte, a elle fait état des 11 procédures intentées contre des décisions d'autorisation de recherche par la Fondation Jérôme Lejeune, association qui soutient la recherche sur la trisomie et s'oppose à l'avortement.

Il s'agit donc de "sécuriser la recherche", explique-t-elle.

Mme Fioraso ne s'est pas privée de rappeler qu'en 2002, avant les élections, plusieurs ténors de droite -- François Fillon, Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy, Christian Jacob notamment -- avaient voté en faveur d'une autorisation encadrée en première lecture.

Philippe Gosselin (UMP) a dénoncé une méthode "en catimini". "Si c'est un engagement de François Hollande, que le gouvernement porte le texte!", explique-t-il.

Précisément, la proposition de loi autorise la recherche sur des embryons surnuméraires, à quatre conditions: projet "scientifiquement pertinent", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties éthiques". L'Agence de biomédecine continuera d'opérer le contrôle.

Elle divise les rangs UMP.

Entre minuit et une heure du matin, dans un hémicycle vidé des députés radicaux et des écologistes, et pour éviter qu'une motion de rejet de l'UMP ne vienne en débat, la présidente de la commission des Affaires sociales, Catherine Lemorton (PS) a lu à la tribune par deux fois le même courrier, et un compte rendu de commission, avant de céder la parole au gouvernement.

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