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Michel Sapin : "La loi sera un progrès"

Michel Sapin, ministre du Travail.[FRED DUFOUR / AFP]

L’accord devait être historique. Dans les faits, il est au contraire de plus en plus décrié, et notamment dans la rue, comme aujourd'hui. Et ce alors que le projet de loi sur la réforme du marché du travail doit être présenté mercredi matin en Conseil des ministres.

Le texte est une transposition de l’accord signé le 11 janvier dernier par les organisations patronales et trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC). Il est censé permettre aux entreprises de s’adapter aux difficultés économiques plutôt que de licencier. Face à des problèmes, elles pourront désormais augmenter le temps de travail de leurs salariés, diminuer les salaires (de manière encadrée) ou bien encore encourager la mobilité interne.

Une autre mesure majeure du projet de loi, la taxation des CDD de moins de trois mois afin de favoriser l’emploi durable. La CGT et FO, non-signataires, parlent d’un «accord de la honte» entérinant une «régression sociale».

De son côté, Michel Sapin, ministre du Travail, pense que les effets de cet accord seront immédiats dans la lutte contre le chômage.

 

Quelles leçons tirez-vous de la journée de mobilisation ?

Chaque organisation syndicale est évidemment libre d’exprimer son opinion. Elles n’ont pas toutes la même lecture de cet accord. Pour ma part, j’ai écrit ce projet de loi avec un souci de loyauté vis-à-vis des signataires. Quel message enverrait un gouvernement qui encouragerait la négociation mais qui ne respecterait pas l’accord ?

 

L’opposition de la CGT et de Force ouvrière n’est pas justifiée, selon vous ? 

Cet accord est bon pour l’emploi et pour les salariés. Il freinera les licenciements en privilégiant des moyens alternatifs (droit à la formation, chômage partiel...). A terme, il veut faire sauter la peur de l’embauche des entrepreneurs en apportant de la sécurité aux entreprises et aux salariés. Associé au crédit d’impôt compétitivité emploi, cet accord encouragera les recrutements dès les premiers frémissements de la croissance.

 

La CGT parle au contraire de «régression sociale» et de licenciements facilités... 

Il n’y a aucun recul par rapport à la situation actuelle. C’est un accord équilibré. Chacune des dispositions de ce texte est favorable à l’entreprise comme au salarié. Par exemple, en cas de plan social, les procédures seront moins incertaines juridiquement pour l’employeur, mais il faudra en échange obligatoirement obtenir l’accord des syndicats majoritaires ou l’autorisation de l’Etat qui veilleront à obtenir des mesures plus favorables. C’est un progrès !

 

Le texte autorise tout de même le licenciement si un salarié refuse une mobilité interne à l’entreprise... 

C’est inexact. Les mobilités ne seront possibles qu’avec un accord collectif, et uniquement dans le respect de la vie familiale normale. En aucun cas un salarié ne pourrait être envoyé par son employeur à 200 km de chez lui. Il y a beaucoup de fantasmes autour de ce texte !

 

Des députés socialistes et le Front de gauche appellent à ne pas voter ce texte en l’état. Ce serait une erreur, selon vous ? 

Oui car cette loi sera un vrai progrès. Et je suis sûr que le Parlement sait qu’un accord issu d’une négociation doit être respecté.

 

Dans l’opposition, on parle au contraire d’un accord timide... 

C’est un accord qui va très loin au contraire et qui est fondateur. La France entre dans une nouvelle ère, elle doit devenir une société du dialogue social. Ce sera le moyen de dépasser la crise.

 

L’objectif d’inversion de tendance du chômage est-il encore d’actualité ? 

C’est un objectif mobilisateur. Chaque acteur doit s’engager pour atteindre ce but. Demain, les outils créés (les emplois d’avenir, les contrats de génération, cet accord sur la sécurisation de l’emploi) vont permettre de modifier la réalité et de gagner cette bataille centrale du chômage. 

 

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