Le rapporteur de la proposition de loi visant l’autorisation de la recherche sur l’embryon a été nommé mercredi 30 janvier. Alors que la loi sur le mariage gay est toujours examinée à l’Assemblée national, un nouveau débat sociétal s’annonce déjà.
Autoriser la recherche sur des cellules souches embryonnaires, c’est l’objet de la proposition de loi qui a été déposée par le RDSE (radicaux de gauche) qui a été adoptée au Sénat en décembre 2012. Ce sont désormais les députés qui vont se pencher dessus prochainement comme semble l'indiquer la nomination du rapporteur du texte le 30 janvier en la personne de Dominique Orliac, député (PRG) du Lot.
Selon les tenants de ce texte, la loi de bioéthique de juillet 2011 "régit d'une manière particulièrement restrictive la recherche sur les cellules souches embryonnaires". Ils préconisent dès lors de s'affranchir de l'interdiction de principe (assorti de dérogations) qui avait été rappelé dans le texte de 2011. L'objectif affiché est d'accélérer le développement de nouvelles thérapies pour traiter certaines affections graves.
Les recherches seraient menées à partir de cellules prélevées sur des "embryons surnuméraires" congelés, issues de fécondations in vitro (FIV) et sur lesquels n'existent "aucun projet parental". La France compterait un "stock" de 150.000 embryons de ce type selon l'estimation de la sénatrice Muguette Dini (UDI-UC).
Un objectif et un cadre qui ne convainquent pas l'opposition. Lors de l'examen du texte au Sénat, Jean-François Copé (UMP) avait déclaré que "ce projet de la gauche est un renversement complet de la logique actuelle du Code Civil qui garantit le respect de la vie et de la dignité humaine".
Plusieurs associations sont également montées au créneau pour dénoncer ce texte. En pointe dans ce combat, la Fondation Lejeune craint "une transgression majeure touchant le respect de l'être humain" réduit à un "matériau de laboratoire". Elle devrait mener une série de mobilisations au cours des prochaines semaines.
Les opposants rappellent par ailleurs que le prix Nobel de Médecine 2012 a été attribué à un chercheur japonais, Shinya Yamanaka, qui a réussi à travailler sur des cellules souches adultes reprogrammées présentant le même potentiel que les cellules embryonnaires. Une façon de poursuivre la recherche sans heurter un écueil bioéthique.
Le vote de l'Assemblée nationale pourrait survenir le 28 mars.
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