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Mariage gay : l'UMP lance une pétition pour un référendum

Jean-François Copé à l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2013 à Paris [Jacques Demarthon / AFP] Jean-François Copé à l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2013 à Paris [Jacques Demarthon / AFP]

L'UMP a lancé jeudi une pétition pour exiger un référendum sur le projet de mariage homosexuel, "une décision grave" sur laquelle "les Français ont leur mot à dire", au lendemain du rejet à l'Assemblée d'une motion allant dans ce sens.

"Le mariage est une institution fondée sur la complémentarité homme/femme, qui organise la filiation. Remettre en cause cette institution, c'est une décision grave et les Français ont leur mot à dire", peut-on lire dans cette pétition, sur le site internet du parti.

Selon la pétition, la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes va être mise en place et conduira à "poser la question de la gestation pour autrui", donc des mères porteuses, pour ne pas discriminer les couples d'hommes. La PMA ne figure pas dans le projet de loi sur le mariage homosexuel, en discussion à l'Assemblée, mais cette question sera abordée dans un futur texte sur la famille.

Dans un courriel envoyé à tous les adhérents du parti, le président de l'UMP, Jean-François Copé accuse le gouvernement de vouloir "passer en force au Parlement".

"Les Français se demandent quel monde nous allons laisser à nos enfants. Ils veulent prendre le temps de la réflexion et du débat. Ils veulent avoir le droit de décider personnellement sur ces sujets qui induisent des transformations aussi profondes pour l'organisation de notre société", écrit-il aussi.

La plupart des constitutionnalistes estiment que la Constitution ne permet pas d'organiser un référendum sur une question telle que le mariage homosexuel. Selon l'article 11 de la Constitution, le chef de l'Etat peut en effet soumettre à référendum un projet de loi touchant à "l'organisation des pouvoirs publics" ou aux "réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent". Un argument réfuté par l'UMP.

 

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