En plein débat parlementaire sur le mariage pour tous, une circulaire de Christiane Taubira sur l'accès à la nationalité des enfants nés à l'étranger de mères porteuses risque de mettre le feu aux poudres.
Dans cette circulaire diffusée vendredi aux greffiers des tribunaux d'instance, la Chancellerie demande de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Ce, "dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant au regard de l'article 47 du code civil". "Le seul soupçon" du recours à une gestation pour autrui (GPA) conclue à l'étranger "ne peut suffire à opposer un refus" aux demandes de certificat, précise encore la circulaire.
Le 16 janvier dernier, la ministre de la Justice Christiane Taubira avait déjà évoqué le sujet, indiquant "réfléchir" à la question de la transcription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par mères porteuses.
Selon Caroline Mécary, avocat spécialiste de cette question, les refus de certificat de nationalité ne sont pas systématiques mais la circulaire "a l'avantage de clarifier les choses".
De son côté, l'UMP dénonce la circulaire estimant que c'est une porte ouverte à la GPA. Sur Europe 1, Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a demandé "le retrait immédiat" de la circulaire, la déclarant "illégale".
Le projet de loi sur la famille pourrait ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. En revanche, la GPA, qui concerne surtout les couples d'hommes n'est pas envisagée.
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