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Emploi : le patronat accepte le principe d'une taxation des CDD

Patrick Bernasconi (Medef) et Genevieve Roy (CGPME) le 11 janvier 2012 à Paris Patrick Bernasconi (Medef) et Genevieve Roy (CGPME) le 11 janvier 2012 à Paris [Bertrand Guay / AFP]

Le patronat a lâché du lest in extremis vendredi en acceptant le principe d'une taxation de certains contrats courts, principal point de blocage dans la négociation sur la sécurisation de l'emploi, ce qui peut laisser penser à un accord dans la journée.

Dans ce texte, le troisième en deux jours, un nouvel article propose ainsi de majorer la cotisation d'assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée (+3 points pour les CDD de moins d'un mois, +1,5 point pour ceux de moins de trois mois). Les contrats saisonniers et les CDD de remplacement sont exclus, seuls les CDD liés à des surcroîts d'activité seraient donc concernés.

Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013.

En échange, les embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI seraient exonéréesl de cotisations chômage patronales, pendant trois mois, selon le projet d'accord.

Patrick Pierron (CFDT) le 11 janvier 2012 à Paris [Bertrand Guay / AFP]
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Patrick Pierron (CFDT) le 11 janvier 2012 à Paris
 

Selon le Medef, les surcotisations coûteraient 110 millions d'euros aux employeurs, et les allégements leur feraient économiser 155 millions d'euros.

Les syndicats avaient été clairs : sans taxation des contrats précaires, pas d'accord possible. "On ne veut pas une mesure symbolique, on veut une mesure conséquente", avait prévenu Patrick Pierron (CFDT) à son arrivée.

Cette concession faite au dernier jour de la négociation laisse désormais espérer un accord avec trois paraphes, de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC. Pour être validé, un accord ne doit pas être rejeté par plus de deux syndicats.

En revanche, FO et la CGT, qui dénoncent tout le volet de flexibilité souhaité en contrepartie par le patronat, ne devraient pas signer. Le patronat réclame de pouvoir plus facilement conclure des accords de flexibilité (travail et/ou salaires), de simplifier les licenciements collectifs et restructurer plus aisément.

Un compromis très attendu par le gouvernement

Une fois l'accord acquis, il reviendra ensuite au gouvernement de transcrire dans la loi les dispositions d'un éventuel accord.

Agnes Le Bot  (CGT) le 11 janvier 2013 à Paris [Bertrand Guay / AFP]
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Agnes Le Bot (CGT) le 11 janvier 2013 à Paris
 

Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a d'ailleurs appelé les salariés à "rester mobilisés", en faisant valoir que la loi ne s'écrivait pas au Medef.

Dans sa nouvelle copie, le patronat fait d'autres pas en direction des syndicats, notamment une voix délibérative pour leurs représentants dans les conseils d'administration des grands groupes à partir de 10.000 salariés, dont 5.000 en France (et non plus 15.000).

Jeudi, les négociations avaient avancé sur plusieurs points : la suppression d'un article polémique sur la création d'un "CDI de projet" de 9 mois minimum et la réduction du délai de mise en oeuvre de la généralisation d'une complémentaire santé pour les salariés de 4 à 3 ans.

Par ailleurs, du côté des nouveaux droits pour les salariés, le projet prévoit d'encadrer les temps partiels subis et d'instaurer des droits rechargeables à l'assurance chômage.

Réunion syndicats/patronat sur l'emploi le 11 janvier 2013 à Paris [Bertrand Guay / AFP]
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Réunion syndicats/patronat sur l'emploi le 11 janvier 2013 à Paris
 

Depuis le 4 octobre, syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA), mis sous pression par le gouvernement, cherchent les moyens de fluidifier le marché du travail en conciliant deux volets: une plus grande flexibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés.

Un compromis conforterait les partenaires sociaux, mais aussi le président François Hollande, qui a érigé le dialogue social en méthode de gouvernement. Jeudi, il exprimait sa "confiance" dans l'issue de la négociation.

Le gouvernement, scruté par les agences de notation et Bruxelles, estime aussi primordiale une réforme pour inverser d'ici à la fin de l'année la courbe du chômage, qui touche 3,13 millions de personnes.

 

Et aussi sur Directmatin.fr :

Marché du travail : ce qui est en jeu dans les négociations

 

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