Un groupe de travail PS sur l'exil fiscal

Par AFP, publié le
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L'Assemblée nationale (Photo d'illustration).[JOEL SAGET / AFP]

Le groupe de travail socialiste sur l'exil fiscal, piloté par le député du Cher Yann Galut, auteur d'une proposition provocatrice sur la déchéance de nationalité en cas d'exil fiscal en réaction à l'affaire Depardieu, a été mis en place mercredi à l'Assemblée nationale.

Le groupe, auquel participent notamment le rapporteur général du Budget Christian Eckert et des élus des Français de l'étranger comme Axelle Lemaire ou Philip Cordery, devrait tenir sa première réunion dans la semaine du 7 janvier.

L'objectif est d'aboutir à l'horizon d'avril 2013 à "un rapport" en vue d'arriver à "des mesures pour mieux prendre en compte la situation", mais "pas pour montrer du doigt", a souligné le chef de file des députés PS Bruno Le Roux. "L'exécutif va travailler sur cette question en parallèle", selon lui.

"On se donne quatre à cinq mois pour traduire dans la loi, soit par des amendements au futur projet de loi de finances 2014 soit éventuellement par une proposition de loi, pour traduire dans la loi ce qu'il est possible de faire après avoir fait un état des lieux, puis des auditions les plus larges possibles", a indiqué Yann Galut.

Souhaitant entendre des personnalités, ce député a lancé que "s'ils le souhaitent, Gérard Depardieu ou Michel Sardou pourront venir s'expliquer devant nous". Il a aussi souhaité que les députés du groupe de travail puissent se rendre à l'étranger, en Belgique par exemple, ou échangent avec la Commission européenne.

Sur le fond, "au-delà du coup de colère qui a été le mien et d'une provocation dans la logique de la provocation de Gérard Depardieu, il n'a jamais été question que ce groupe de travail étudie la question de la déchéance de la nationalité en cas d'exil fiscal", a souligné cet avocat de profession.

M. Galut a suscité réactions politiques et intérêt médiatique depuis une semaine après avoir envoyé un communiqué proposant que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils n'acquittent pas d'impôt en France, en réaction à l'installation annoncée de l'acteur Gérard Depardieu en Belgique.

Dans les pistes de travail, il a évoqué l'examen du système existant aux Etats-Unis, en vertu duquel les citoyens paient des impôts à l'Etat américain quel que soit leur pays de résidence, l'harmonisation fiscale européenne ou la renégociation des conventions fiscales bilatérales.

"Nous ne tenons pas à stigmatiser les Français qui vivent en dehors de nos frontières, dont seule une minorité sont des exilés fiscaux", a souligné le député.