PMA : tout dépend du Parlement

Par AFP, publié le
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Le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies (à droite), aux côtés du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2012 [Fred Dufour / AFP/Archives]
Le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies (à droite), aux côtés du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2012 [Fred Dufour / AFP/Archives]

Alain Vidalies a affirmé dimanche que, tout en ne défendant pas cette mesure, le gouvernement ne s'opposerait pas à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes si une majorité se dégage au Parlement en sa faveur début 2013.

Mercredi, sur le même sujet, le ministre des Relations avec le Parlement avait déclaré que la question d'une absence de positionnement du gouvernement sur ce point précis était "ouverte", sans être plus affirmatif. François Hollande a assuré que le Parlement déciderait "souverainement".

Interrogé dimanche par Radio J sur cette question de la PMA --que plusieurs groupes parlementaires veulent introduire dans le débat à venir sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels--, M. Vidalies a déclaré: "Ce que dit le gouvernement aujourd'hui, c'est que cette question peut normalement être débattue par le parlement, et s'il se dégage une majorité dès maintenant dans le débat, le gouvernement s'en remettra à la sagesse du parlement, c'est-à-dire en réalité laissera le parlement délibérer sur cette question".

Pense-t-il que la mesure sera votée? "Je ne fais pas de pronostic, même si ce qui a évolué, c'est que le débat aura lieu dès maintenant à l'Assemblée nationale", a-t-il répondu.

Avant que sa position n'évolue, le gouvernement comptait aborder la PMA -- "technique déjà utilisée pour les couples hétéros" a rappelé M. Vidalies -- dans un futur texte traitant plus généralement des questions de filiation.

En tout cas "le gouvernement n'a jamais dit qu'il était contre (la PMA pour les couples de femmes) à la différence par exemple de la gestation pour autrui, c'est-à-dire les mères porteuses, qui pourrait, au nom de l'égalité des droits, être revendiquée cette fois-ci par les couples d'hommes". "Là la réponse est non", c'est non définitivement, c'est clair", a tranché le ministre.

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 29 janvier. L'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles devrait faire l'objet d'un amendement notamment du groupe des députés PS comme le souhaite son président Bruno Le Roux.