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Créé le  12 déc 2012 à 11:35 | Dernière mise à jour le  12 déc 2012 à 12:19
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Le Sénat vote la levée de l'immunité de Jean-Noël Guérini

Le Sénat vote la levée de l'immunité de Jean-Noël Guérini
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Jean-Noël Guérini, le 26 février 2012 à Marseille

La présidence du Sénat a indiqué mercredi que le Bureau de la chambre haute avait levé, pour la deuxième fois, l'immunité parlementaire du sénateur PS Jean-Noël Guérini, que la justice souhaite placer en garde à vue pour l'interroger sur un dossier "à caractère mafieux".

Pour le juge marseillais Charles Duchaine, à l'origine de la demande, il existe "une ou plusieurs raisons plausibles" de soupçonner le président du conseil général des Bouches-du-Rhône d'avoir commis les délits de corruption passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs.

Une première levée d'immunité du sénateur PS avait été votée en mars dans une information judiciaire parallèle après qu'il eut refusé, un temps, de répondre aux questions du magistrat.

Le Bureau souligne "qu'il ne se prononce ni sur le fond du dossier, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par le juge".

Il rappelle "que la présomption d'innocence bénéficie aux parlementaires comme à n'importe quel citoyen".

AFP

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