Les héritiers du Comte de Paris récupèrent des biens

Après douze ans de procédure, les héritiers du comte de Paris vont pouvoir récupérer "les biens historiques du trésor des rois de France", composé notamment de tableaux, d'une valeur de "plusieurs dizaines de millions d'euros", selon leur avocat Me Olivier Baratelli.

Dix héritiers du comte de Paris Henri d'Orléans, mort en 1999, avaient engagé en 2001 une longue bataille judiciaire pour récupérer les biens que leur aïeul avait donnés à la Fondation Saint-Louis qu'il avait créée.

Le tribunal de grande instance de Paris a en revanche refusé de leur restituer châteaux et chapelles qu'ils revendiquaient également.

Dans un communiqué, Me Baratelli, avocat de Jacques d'Orléans et d'Hélène d'Orléans, a salué vendredi le jugement "historique" rendu jeudi, qui "voit un tribunal de la République restituer aux enfants de la Famille de France des biens qui avaient été +offerts+ par celui qui pensait pouvoir contourner les lois de la République".

De son côté, l'avocat de la fondation Saint-Louis, Me Thomas Rouhette, a affirmé que le jugement était "tout à fait favorable" à sa cliente.

Le tribunal a estimé que la donation du comte de Paris en 1976 était entachée de "nullité absolue", faute d'autorisation administrative d'une part et d'acte passé devant un notaire d'autre part, selon Me Baratelli.

Deux "omissions" qui, selon l'avocat, montraient la volonté du comte de Paris de "dissimuler les biens considérables dont il voulait priver ses enfants".

Ainsi, la fondation doit restituer aux héritiers les portraits de Louis XIII et de Louis XIV enfant par Philippe de Champaigne, le carnet de croquis que Louis XIV a réalisé à l'âge de sept ans, le portrait de la duchesse d'Orléans, le manuscrit des Statuts de l'Ordre de Saint-Michel datant de la fin du XVe siècle.

"Le grand collier de l'Ordre de la jarretière"

Les héritiers vont également récupérer un "abrégé des finances de Louis XIV datant de 1682 en velours calligraphié, les aquarelles de Carmontelle et du prince de Joinville, le grand collier de l'Ordre de la jarretière, le service de porcelaine de Sèvres livré en 1840 à la reine Marie-Amélie".

"Il y avait un accord général à la restitution de ces objets", a souligné Me Rouhette.

Les héritiers ont en revanche été déboutés de leurs demandes concernant les châteaux d'Amboise et de Bourbon-l'Archambault, la chapelle royale de Dreux et la chapelle expiatoire de Paris.

"Ce que nous voulons, c'est que ces biens de famille servent d'écrin à ces mobiliers emblématiques pour qu'ils y soient exposés aux yeux du public", avait plaidé Me Olivier Baratelli, déplorant que les dessins de Louis XIV soient "rangés dans un maroquin au fond d'un tiroir."

Selon Me Rouhette, ces objets ne pouvaient être exposés à Amboise pour des raisons de sécurité et d'intendance, mais ont été prêtés pour des expositions, notamment au château de Versailles pour les dessins de Louis XIV.

Les objets restitués ont vocation à être exposés, à Versailles pour les 70 dessins de Louis XIV, ou au Louvre pour le tableau de Louis XIII, selon Me Baratelli.

Dans un communiqué, le comte de Paris - fils aîné d'Henri d'Orléans dont il porte le nom - et la fondation Saint-Louis soulignent que "si la volonté de transmettre ses biens n'était guère contestable, ce sont des questions de forme qui expliquent la remise en cause de ces donations".

De même que le comte, la fondation se réjouit que la justice ait confirmé "la parfaite validité de sa constitution et de sa dotation originelle composée de la part la plus +historique+ du patrimoine monumental de la famille d'Orléans".

"Grâce à sa légitimité confortée, la fondation Saint-Louis peut durablement poursuivre sa mission d'intérêt général aux côtés de Monseigneur le comte de Paris et de Sa famille", conclut le communiqué.

A la fin de sa vie, le comte de Paris avait des relations exécrables avec sa famille.

C'est ainsi que le comte aurait "bradé" le patrimoine familial et créé la "Fondation Saint-Louis", à laquelle il léguait ce qu'il n'avait pas vendu.