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Les Suisses appelés à se prononcer sur le revenu universel

C’est le parlement suisse (à l'image) et la loi d’application qui fixeraient le montant réel et définitif de l’allocation universelle, appelé en Suisse revenu de base inconditionnel. [CC / Chris Nicolson]

Ce dimanche 5 juin, les Suisses se prononcent sur l'initiative «pour un revenu de base inconditionnel (RBI)». Celle-ci entend verser tous les mois à tous les citoyens une somme d’argent sans contrepartie. Et à vie.

Régulièrement les Suisses sont appelés aux urnes pour se prononcer sur divers sujets via un scrutin appelé «votation». Organisée trois ou quatre fois par an à l'initiative d'un nombre donné de citoyens (généralement regroupés en «comités») la votation permet de proposer qu'un texte soit soumis à un référendum populaire. Le résultat d'une votation est contraignant, les autorités suisses étant dans l'obligation d'appliquer le résultat du vote quelles que soient les recommandations qu'elles auraient pu communiquer.

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Concernant le scrutin du 5 juin, les électeurs sont appelés à se prononcer sur cinq initiatives : l'initiative «pour un financement équitable des transports», l'initiative «pour un revenu de base inconditionnel (RBI)», l'initiative «en faveur du service public», celle pour modifier la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée, et enfin la dernière pour modifier la loi sur le droit d'asile.  

Mais si le RBI est le deuxième des cinq objets fédéraux soumis aux citoyens suisses, il est de loin celui qui fait le plus de bruit. Pour les défenseurs de l’initiative, il s’agit de donner à chacun la possibilité de mener une existence digne en choisissant sa vie tout en ayant une somme mensuelle garantie. Pour ses opposants, elle entraînera au contraire une dévalorisation du travail et le financement du dispositif est pour eux source d’inquiétude.

Quel montant ?

Le texte ne mentionne aucun montant précis mais les auteurs de l’initiative font part d'un montant indicatif. Une mensualité de 2.500 francs suisses (environ 2.300 euros) par adulte (cumulable avec un salaire) et 625 francs par enfant (environ 565 euros) jusqu’à 18 ans et cela de la naissance à la mort. L'objectif : satisfaire les besoins fondamentaux que sont la nourriture, le logement, l'assurance maladie ou encore l'habillement et les transports en commun.

C’est le parlement suisse et la loi d’application qui fixeraient le montant réel et définitif de l’allocation en remplacement des prestations sociales que sont les allocations familiales, les bourses d’étude mais aussi l'assurance invalidité et l’aide sociale.

Mais si les prestations sociales dépassent le RBI ?

Selon les partisans du projet, les prestations sociales supérieures au montant du revenu de base devraient être maintenues. Par exemple, si quelqu’un souffre d’un lourd handicap et que son allocation est supérieure au RBI, il ne serait pas question de réduire cette allocation. Concernant les personnes qui gagnent beaucoup plus que le montant indicatif de 2.500 francs suisses, on ne sait pas encore si le RBI viendrait se «greffer» à ce haut salaire ou si la loi d'application estimerait que le RBI est en quelque sorte déjà «couvert» par ce salaire.

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Le comité à l’initiative de la votation pour le RBI souligne que l’objet du scrutin du 5 juin vise à se prononcer sur un principe de revenu de base inconditionnel et qu'il n’est ainsi donc pas possible pour le moment de connaître précisément les conditions d'applications. Plusieurs modèles cohabitent néanmoins, notamment celui de l'économiste et partisan de l'initiative, Sergio Rossi qui voudrait amputer les salaires d’un tiers pour mettre cet argent dans une «caisse commune». Ce tiers amputé serait donc compensé par les 2.500 francs du RBI distribué à tous. De fait, les gens qui ont un petit salaire gagneraient plus et les hauts salaires seraient davantage mis à contribution.

Le Financement : la grande question

Là encore, le comité à l'origine de l'initiative rappelle que les citoyens suisses ne voteront que pour le principe du revenu de base et pas sur son financement. La question du financement est donc ouverte et une nouvelle fois plusieurs hypothèses existent. Il est question pêle-mêle d’une augmentation de la TVA, d’un impôt fédéral direct sur le revenu, d’un prélèvement à la source sur la production des entreprises, d’une taxe sur les transactions financières voire d’une taxe sur l’empreinte écologique.

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Toutefois il est à noter que le Conseil Fédéral suisse se positionne lui en défaveur de l’initiative. Il craint principalement un affaiblissement de la place de la Suisse dans l’économie mondiale. Dans la brochure d’information reçue dans les enveloppes de vote envoyées à chaque citoyen, le Conseil Fédéral dit que les activités de service et de production pourraient être délocalisées à l’étranger. Il y a également la crainte du travail au noir, le gouvernement estimant que des économies ou des hausses d’impots massives seraient inévitables.

le RBI, un nouveau modèle sociétal ?

Oui et c’est comme ça qu’il est présenté et défendu par ses partisans, la valeur du travail étant totalement bouleversée. Si l'initiative venait à être acceptée, elle changerait radicalement le rapport au travail qui ne serait donc plus représenté comme une corvée mais un choix des individus. Le comité d'initiative à l'origine de la votation le place dans une perspective de donner du sens à sa vie comme par exemple de s’occuper de sa famille ou de s’investir dans le milieu associatif.

Selon lui, la fin du plein emploi demande de penser la société autrement surtout dans un contexte de crise économique perpétuelle associée à une digitalisation massive de l’emploi, où les humains se voient de plus en plus remplacés par des machines.  

À noter que sauf retournement de situation, le texte a toutefois peu de chances d'aboutir, l'initiative n'ayant pas les faveurs des citoyens. Deux sondages, l'un publié le 22 avril et l'autre réalisé le 29 avril derniers, font état de 57% d'avis négatifs pour le premier et de 72% pour le second.

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