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Espagne : le gouvernement adopte un projet de loi controversé sur la sécurité

Manifestation à Madrid contre un projet de loi adopté le 11 juillet 2014 controversé sur la sécurité qui prévoit de nouvelles amendes en cas de manifestations non autorisées [Pierre-Philippe Marcou / AFP] Manifestation à Madrid contre un projet de loi adopté le 11 juillet 2014 controversé sur la sécurité qui prévoit de nouvelles amendes en cas de manifestations non autorisées [Pierre-Philippe Marcou / AFP]

Le gouvernement espagnol a adopté vendredi un projet de loi très controversé sur la sécurité qui prévoit de nouvelles amendes en cas de manifestations non autorisées.

A la suite des mises en garde des autorités judiciaires, le chef du gouvernement Mariano Rajoy a amendé le texte initial, mais maintenu des sanctions sévères si de telles manifestations sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité.

Diverses associations hostiles à la loi l'ont qualifiée de répressive.

La nouvelle réglementation permet de "garantir plus et mieux la sécurité citoyenne, avec davantage de sécurité juridique, et garantit plus et mieux (...) les droits et les libertés des citoyens", a toutefois assuré le ministre de l'Intérieur, Jorge Fernández Díaz.

Le texte de loi doit être soumis au vote du Congrès des députés au sein duquel le Parti Populaire au pouvoir dispose de la majorité absolue.

Le texte révisé prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 600.000 euros pour l'organisation de manifestations non autorisées dans des infrastructures publiques susceptibles de mettre en danger les personnes ou de perturber le fonctionnement des services publics.

Des amendes pouvant aller jusqu'à 30.000 euros sont aussi prévues pour des rassemblements non autorisés aux abords du Congrès des Députés, du Sénat ou des Assemblées régionales.

Manifestation à Madrid contre un projet de loi adopté le 11 juillet 2014 controversé sur la sécurité qui prévoit de nouvelles amendes en cas de manifestations non autorisées [Pierre-Philippe Marcou / AFP]
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Manifestation à Madrid contre un projet de loi adopté le 11 juillet 2014 controversé sur la sécurité qui prévoit de nouvelles amendes en cas de manifestations non autorisées

Le nouveau texte double, les faisant passer à 600 euros, les amendes pour escalade de bâtiments publics, une forme d'action privilégiée par l'organisation écologiste Greenpeace. Des militants de cette ONG ont d'ailleurs escaladé une tour de 90 mètres près de Palais de la Moncloa, résidence officielle du chef du gouvernement, pour protester contre le projet de loi.

Les manifestations se sont multipliées es dernières années en Espagne et certaines ont débouché sur des affrontements entre policiers et manifestants.

Le gouvernement a affirmé dans un communiqué que la loi visait seulement à "sanctionner les actions violentes, agressives ou coercitives" et "protège expressément le droit de manifester".

Plusieurs associations ont néanmoins exprimé leur opposition, notamment l'organisation "Juges pour la Démocratie, qui estime qu'"il s'agit d'une loi inutile, qui n'est pas justifiée par la réalité sociale".

Les organisations de défense des droits de l'homme Amnesty International et Oxfam ont exprimé dans un communiqué commun leur "préoccupation" face à ce nouveau texte.

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