![Image d'archive du 17 octobre 2013 montrant la Chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton (G) à Neuchatel avec Didier Burkhalter, alors ministre suisse des Affaires étrangères, qui assure en 2014 pour un an la présidence tournante de la Confédération helvétique. [Peter Schneider / POOL/AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Image d'archive du 17 octobre 2013 montrant la Chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton (G) à Neuchatel avec Didier Burkhalter, alors ministre suisse des Affaires étrangères, qui assure en 2014 pour un an la présidence tournante de la Confédération helvétique.
[Peter Schneider / POOL/AFP/Archives]")
Le vote des Suisses dimanche en faveur de "la fin de l'immigration de masse" pourrait remettre en cause de nombreux accords entre la Suisse et l'Union européenne, qui envisage de réexaminer "l'ensemble de sa relation" avec la Confédération.
1 Les accords en jeu
L'accord sur la libre-circulation des personnes, directement visé, a été signé en 1999 et est entré en vigueur en 2002. Il prévoit que les citoyens européens et suisses jouissent mutuellement des mêmes droits d'entrée et de séjour, d'accès à une activité économique, d'établissement en tant que travailleur indépendant, ainsi que des conditions de travail égales, l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
En même temps que cet accord en ont été signés plusieurs autres, qui portent sur la commercialisation des produits, les marchés publics, l'agriculture, la recherche, les transports aériens et terrestres notamment. Ces accords prévoient toute une série de mesures facilitant les échanges, comme la suppression des contrôles vétérinaires ou le fait que les compagnies aériennes suisses ne puissent se voir empêcher l'accès à certaines lignes.
2 Les prochaines étapes
"L'accord sur la libre-circulation des personnes avec l'UE est remis en cause", a indiqué le président actuel de la Confédération helvétique Didier Burkhalter. S'il tombe, cela entraînera de fait une sortie de la Suisse de l'espace Schengen qui abolit les frontières entre la plupart des Etats européens, puisque la libre-circulation est considérée comme un préalable par Bruxelles.
Le choix des électeurs suisses conduira l'UE à "examiner les implications de cette initiative sur l'ensemble des relations" avec Berne, a averti la Commission européenne, sans préciser pour l'instant quels autres accords pourraient être concernés. Le sujet doit être discuté au sein de la Commission, puis du Conseil qui représente les 28.
Quant au gouvernement suisse, il doit maintenant présenter un projet de loi pour concrétiser les exigences du texte, et il a trois ans pour renégocier et adapter les accords internationaux contraires à cet esprit. "La position du Conseil fédéral sur le résultat sera prise en compte" dans ce que décidera de faire l'UE, a précisé la Commission. La ministre suisse de la Justice, Simonetta Sommaruga, a d'ores et déjà annoncé que le texte serait mis en oeuvre "rapidement et de manière conséquente".
3 Les conséquences économiques et démographiques
La dénonciation d'accords bilatéraux pourrait porter un rude coup à l'économie suisse, très liée à celle de ses voisins, notamment en provoquant une pénurie de main d'oeuvre. Les échanges commerciaux risqueraient aussi d'en être affectés: la Suisse était en 2012 le troisième marché d'exportation de l'Union européenne et son quatrième partenaire pour les importations.
Les négociations en cours entre la Commission européenne et la Suisse concernant l'échange automatique d'information en matière fiscale, qui mettrait fin au secret bancaire suisse, pourraient aussi être compromises.
La donne démographique pourrait aussi changer: plus de 400.000 Suisses vivent dans l'UE (dont beaucoup ont une double nationalité), tandis que plus d'un million de ressortissants de l'UE vivent sur le sol helvétique.