Traité ONU sur les ventes d'armes: les négociations piétinent

Par AFP, publié le
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Kofi Annan le 7 juin 2012 à New York lors d'une intervention à l'Onu sur la Syrie[AFP/Archives]

Les négociations à l'ONU pour mettre au point le premier traité international sur le commerce des armes classiques étaient à mi-chemin dimanche et piétinaient, faisant craindre un échec à la date-butoir du 27 juillet.

Cette conférence a été retardée par une querelle de procédure sur la participation palestinienne puis ralentie par un groupe d'"Etats sceptiques", comme les qualifient des diplomates et des responsables d'ONG.

Ces pays (Algérie, Egypte, Syrie, Iran, Corée du Nord, Cuba entre autres) s'efforcent de limiter le traité à la seule lutte contre le trafic d'armes. Les Occidentaux et des pays africains et latino-américains souhaitent qu'il réglemente aussi le commerce légal en fixant des critères précis pour autoriser une vente. Chaque pays devra évaluer si les armes vendues risquent d'être utilisées pour commettre des violations des droits de l'homme, pour déstabiliser un pays ou aggraver un conflit régional.

"On est au milieu du gué et en 15 jours on n'a pratiquement rien fait", déplore Aymeric Elluin, chargé de campagne Armes et impunité à Amnesty international. "Il n'y a pour l'instant aucun accord sur quoi que ce soit, y compris sur ce qu'il faut mettre ou non dans le traité: munitions, transferts de technologie, pièces détachées, armes légères, etc...".

Ainsi les Etats-Unis veulent exclure les munitions et demandent qu'il n'y ait pas d'obligation de refuser un contrat risqué. La Chine refuse que le traité couvre les armes légères et de petit calibre mais pourrait céder aux pressions de ses partenaires africains: ce type d'armes alimente rébellions et guerres civiles sur le continent.

"En même temps, souligne Nicolas Vercken, d'Oxfam France, jusqu'à aujourd'hui il n'y a pas un seul pays, même pas l'Iran ou la Corée du Nord, qui est prêt à porter la responsabilité politique de faire échouer ce processus".

60% de chances d'aboutir

Mais comme la conférence doit se prononcer par consensus, n'importe lequel des 193 Etats membres peut encore faire capoter les négociations. Et une fois le traité conclu, il faudra encore qu'un nombre suffisant de pays - parmi lesquels les principaux vendeurs et acheteurs -- le signe et le ratifie.

Un diplomate occidental estime à 60% les chances d'aboutir. "Les discussions de substance ont à peine démarré, constate-t-il, elles avancent lentement et difficilement", au sein de deux commissions qui se partagent les points litigieux (objectifs du traité, champ d'application, critères d'évaluation, mise en oeuvre).

Certains acteurs majeurs de cet énorme marché (70 milliards de dollars par an) ne sont pas encore entrés en scène. Les principaux négociateurs chinois n'arrivent que dans quelques jours et le chef de la délégation russe ne sera là que pour la dernière semaine de négociations.

"Beaucoup de pays ne sont pas mécontents de laisser l'Egypte ou l'Algérie faire le sale boulot" avant de devoir abattre leurs cartes, commente Aymeric Elluin. Pour lui, le traité devra être "un texte court, énumérant des grands principes".

En attendant, on échafaude des scénarios, qui vont du demi-succès à la catastrophe. Selon un diplomate, la conférence pourrait accoucher d'un texte rassemblant une grande majorité de pays, à l'exception des irréductibles (Iran, Corée du Nord, Syrie). L'Assemblée générale de l'ONU pourrait alors "le reprendre à son compte en septembre et l'ouvrir à la signature".

Mais on n'en a peut-être pas fini avec les manoeuvres de procédure. La participation des Palestiniens a été réglée par un arrangement provisoire: ils assistent aux travaux en observateurs, alors qu'ils réclamaient de participer sur un pied d'égalité avec les Etats membres.

"C'est une épée de Damoclès" qui peut encore être brandie par les "sceptiques", avertit Nicolas Vercken, et dans ce cas, ce sont Israël et les Etats-Unis qui risquent de quitter la conférence. "Techniquement, l'affaire peut resurgir, reconnaît un diplomate, malgré l'engagement politique pris par la Palestine" de ne plus perturber les travaux.