La mairie de Paris, la préfecture de police (PP), la préfecture de région et le parquet de Paris ont signé ce lundi un protocole pour réaffirmer leur engagement à lutter contre l'habitat indigne, insalubre et dangereux dans la capitale.
Un protocole destiné à donner plus de moyens aux autorités pour identifier les logements insalubres et sanctionner les locations abusives, a en effet été signé ce lundi. A cette occasion, toutes les parties prenantes du dossier étaient réunies à l'Hôtel de Ville : les représentants de l’Etat (préfets de police et de région), de la Justice (procureur de la République) et la maire de Paris.
Anne Hidalgo, qui a évoqué « des marchands de sommeil encore trop nombreux », a appelé à « mener une politique pénale sans complaisance ». En 2015, seules six condamnations pénales avaient abouti. L’élue a ainsi annoncé que la municipalité se portera désormais partie civile lors de chaque procès, dès lors qu'elle subit un préjudice.
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A terme, ce protocole doit aussi permettre une meilleure transmission des informations entre la police judiciaire et les agents de contrôle sanitaire, qui effectueront ensemble les constatations.
Enfin, les démarches administratives pour signaler les cas d’insalubrité seront simplifiés, avec une adresse mail dédiée.
#Logement : fière de la signature d'un protocole pour renforcer la lutte contre les logements insalubres à Paris pic.twitter.com/KraqttwDaJ
— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) 19 septembre 2016