Instauré depuis les attentats de novembre, le dispositif s’est installé dans le temps, suscitant de plus de plus d’interrogations dans le pays.
La situation d’exception a tendance à s’éterniser. Les sénateurs doivent examiner aujourd’hui le projet de loi sur la prolongation pour trois mois de l’état d’urgence, qui avait été mis en place au lendemain des attentats perpétrés à Paris. Prolongé une première fois fin novembre, après les douze jours d’exercice initiaux prévus par la loi, le régime arrivera à échéance le 26 février prochain. C’est pourquoi l’Assemblée nationale se penchera elle aussi très vite sur le texte, dans une semaine, pour un vote dans les jours qui suivent.
Un rayon d’action élargi
En mettant en place ce régime d’exception, le gouvernement a réagi face à la menace terroriste dans un «pays en guerre», selon les termes de François Hollande. Une situation extrême dans laquelle «les autorités doivent être fermes», avait-il annoncé. Le but était donc de frapper fort et vite, car l’état d’urgence n’est, par définition, pas appelé à s’installer dans le temps. Cette décision a permis de faciliter le travail des forces de l’ordre, notamment pour les perquisitions et les interrogatoires. «Des actes importants dans ce genre d’enquête», selon Gilles Toulemonde, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille.
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Le dispositif a porté ses fruits : 3 200 perquisitions, 560 saisies d’armes, 341 placements en garde à vue... Les autorités ont multiplié les actions contre les réseaux jihadistes. Ces interventions auraient permis, selon le ministère de l’Intérieur, de déjouer plusieurs attentats. Le dispositif exceptionnel est au final devenu permanent, mais reste justifié pour une majorité de Français. 79% sont favorables à sa prolongation, selon récent sondage Ifop pour Atlantico.
Un régime et des dérives
Mais s’il est apparu indispensable au lendemain des attaques, le dispositif a aussi eu, au fil des semaines, de nombreux détracteurs. Amnesty International déplore des dérapages (perquisitions musclées, assignations à résidence injustifiées...) et le Défenseur des droits évoque pour sa part plus de quarante réclamations liées à l’état d’urgence.
Conscient qu’il ne pourra le prolonger indéfiniment, l’exécutif espère donc inscrire plusieurs mesures d’exception dans la Constitution, via la réforme qui doit être votée demain au Palais Bourbon. Cela lui permettrait de «sécuriser l’état d’urgence», ajoute Gilles Toulemonde, car en cas de troisième prolongation, le Conseil Constitutionnel pourrait être saisi et choisir de mettre fin au dispositif». Le gouvernement devrait alors trouver un autre moyen de protéger ses citoyens, contre une menace toujours aussi élevée.