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Taxe sur les abris de jardin : la fronde s’organise

Cette taxe "d'aménagement" provoque la colère de certains particuliers mais pourrait rapporter gros à l'Etat. [DR]

Les petits propriétaires grondent à cause d'un impôt méconnu mais bien réel : la taxe sur les abris de jardin.

Les particuliers sont de plus en plus nombreux à faire connaître leur mécontentement à cause de situations ubuesques : 894 euros de charges pour un cabanon en tôle de 19 m2 acheté 1 200 euros en grande surface dans le Gers, 365 euros pour une piscine non couverte de 25 m² dans le Var, ou même 250 euros pour un abri de 8 m² pour un Finistérien. Car depuis 2012, les cabanons, garages, vérandas, combles non aménagés et autres bassins de piscine sont concernés par cette taxe "d'aménagement" si leurs surfaces dépassent 5 m2.

Lorsqu'un particulier effectue sa déclaration préalable à un permis de construire ou dépose une demande d’aménagement en mairie, le ministère des Finances applique automatiquement cette taxe. Les maires des communes peuvent néanmoins décider de ne pas l'appliquer, depuis l'année dernière.

Un milliard d'euros en jeu

Ce texte doit être discuté à l'Assemblée nationale d'ici à la fin du mois, dans le cadre de l'examen du budget. Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget, suivrait d'ailleurs ce dossier de près. Il aurait ainsi «prescrit un examen attentif de ce dossier», selon une lettre adressée à la sénatrice du Puy de Dôme (Auvergne), Michèle André, d'après le site capital.fr.

Mais s'il semble pour le moins farfelu, cet impôt représente un enjeu financier non négligeable pour l'Etat : il pourrait en effet lui rapporter un milliard d'euros par an, d'après le projet de loi de finances 2016.

 

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