En direct
A suivre

Vincent Lambert : le tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des traitements

François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, le 29 septembre 2015 au tribunal de Chalons-en-Champagne.[FRANCOIS NASCIMBENI / AFP/Archives]

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté vendredi la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu, entraînant de facto le maintien en vie artificielle de ce patient de 39 ans, en état végétatif depuis 2008.

 

Les juges administratifs ont estimé que les médecins du CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert depuis 2008, étaient en droit, en vertu de leur "indépendance professionnelle et morale", de suspendre le processus d'arrêt des traitements engagé en juillet après les décisions du Conseil d'Etat et de la Cour européenne validant l'interruption des soins.

François Lambert, le neveu de l'ancien infirmier psychiatrique victime de lésions cérébrales irréversibles après un accident la route en septembre 2008, réclamait l'application par le CHU de Reims de la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger en charge à l'époque de Vincent Lambert, de stopper l'alimentation et l'hydratation artificielles de son patient en l'accompagnant jusqu'à la mort par des soins palliatifs.

L'arrêt des traitements, plusieurs fois contesté en justice par les parents, catholiques traditionalistes farouchement décidés à maintenir en vie leur fils, avait finalement été validé par le Conseil d'Etat pour qui la continuation des soins de Vincent Lambert constituait une obstination déraisonnable puis, en juin 2015, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Après l'avis de la CEDH, le docteur Daniela Simon, désormais en charge de Vincent, avait engagé une "nouvelle procédure collégiale en vue d'une décision d'arrêt des soins". Mais elle l'avait suspendue à la surprise générale une semaine plus tard au motif officiel de pressions extérieures nuisant à la "sécurité" du patient comme des équipes médicales, notamment après des menaces d'enlèvement publiées dans un blog.

 

"Maintien artificiel de la vie"

Selon le tribunal administratif qui a suivi les recommandations de la rapporteure publique, la décision d'arrêt de traitements ne peut être prise "qu'à titre personnel par le seul médecin en charge du patient", l'hôpital ne pouvant s'y opposer.

Les juges ont également estimé qu'une précédente décision médicale ne pouvait pas s'imposer de fait à un nouveau médecin.

Mardi, l'Assemblée nationale avait adopté en deuxième lecture la proposition de loi transpartisane sur la fin de vie, portée par Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (Les Républicains), qui instaure un "droit à la sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour les malades incurables et dont le pronostic vital est engagé à court terme.

"On est en droit médicalement d'arrêter les traitements (de Vincent Lambert), de l'endormir profondément et de ne pas poursuivre cette vie car les traitements n'ont pas d'autre but que le maintien artificiel de la vie", a estimé mardi M. Leonetti sur La Chaine Parlementaire (LCP), en dénonçant la "pression très forte d'un certain nombre de lobbies et de la famille".

Le même jour, la ministre de la Santé Marisol Touraine affirmait sur France Inter qu'"aucune cour de justice n'impose à un hôpital d'arrêter des traitements, c'est à la structure hospitalière de prendre cette décision". "La Cour européenne a dit que c'était possible mais l'hôpital a choisi jusqu'à maintenant de prendre un peu de temps", a-t-elle ajouté.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités