Le tribunal administratif de Dijon a rejeté jeudi 13 août un référé contre la fin des menus de substitution au porc à Chalon-sur-Saône, estimant qu'il n'y avait pas urgence à statuer car les premiers effets de cette décision ne devraient pas être ressentis avant la mi-octobre.
Le tribunal avait été saisi par la Ligue de défense judiciaire des musulmans présidée par le controversé avocat Karim Achoui, qui protestait contre la suppression des menus de substitution au porc dans les cantines de la ville.
Le maire Les Républicains de Chalon a salué cette décision d'un "Première victoire pour la laïcité!", sur son compte Twitter.
Le Trib. adminis. vient de rejeter le recours dirigé contre la fin des menus de substitution à Chalon. Première victoire pour la #laïcité !
— Gilles PLATRET (@gillesplatret) 13 Août 2015
Pas d'urgence, selon le tribunal
Dans sa décision, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal a considéré que, dans la mesure où aucun repas contenant du porc ne sera servi avant le 15 octobre, "l'accès aux services de restauration scolaire de l'ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis". La condition d'urgence, qui justifie la procédure en référé, "n'apparaît dès lors pas remplie", ajoute-t-il.
L'un des avocats de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, Me Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, s'est félicité que le jugement "laisse intact le débat" autour de la laïcité. Dans ses motivations, "la juge concède que la restauration scolaire est un service facultatif, mais elle relève que les collectivités doivent veiller à ne pas +priver certaines catégories de familles de la possibilité d'y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses+", a noté l'avocat.
Une procédure devant le Conseil d'Etat ?
L'association décidera "dans les prochains jours" si elle conteste ce jugement devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative. "Il y aura une procédure" si la décision du maire devait être entérinée par le conseil municipal lors de sa réunion du 29 septembre, a assuré Me Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot.
L'annonce mi-mars par M. Platret de la suppression dès la rentrée de septembre du menu de substitution au porc dans les cantines de la ville, où la pratique était en vigueur depuis 1984, avait déclenché une vive polémique y compris dans son propre camp. L'association de Me Achoui y a vu pour sa part une atteinte du "droit au respect de la liberté de culte et de conscience" des enfants. La Ligue de défense judiciaire des musulmans avait simultanément engagé une procédure sur le fond qui ne devrait pas être plaidée avant plusieurs mois.