La société Uber et deux de ses responsables seront jugés le 30 septembre en correctionnelle pour la mise à disposition de leur application mobile UberPOP.
La société Uber France, son directeur-général Thibaud Simphal et le directeur pour l'Europe de l'Ouest d'Uber, Pierre-Dimitri Gore-Coty, comparaîtront notamment en septembre pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement de données informatiques illégal.
Un source judiciaire avait indiqué que les deux dirigeants seraient “déférés au parquet mardi” et “devraient se voir notifier une convocation pour être jugés ultérieurement”. Il leur est en particulier reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charge.
Illégal
"Les investigations - nombreuses et complexes - diligentées dans le cadre de cette enquête, ont été conduites parallèlement aux poursuites engagées contre les chauffeurs employés par la société organisatrice pour exercice illégal de la profession de taxi (absence d’autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle)", a précisé le parquet dans un communiqué.
Au 30 juin, 202 de ces chauffeurs ont fait l'objet de condamnations à des amendes, un autre a été condamné à 15 jours de prison avec sursis et 79 procédures sont en cours de traitement. "Ces procédures à l’encontre des chauffeurs ont permis d’étayer l’enquête ouverte contre la Société Uber France", a poursuivi le parquet.
Garde à vue
Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, avaient été placés en garde à vue lundi matin dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en novembre 2014, avant la mobilisation des taxis contre le travail clandestin dans le secteur.
Le type de mise en relation rendue possible par des applications comme UberPOP, est notamment visé par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions.En mars, le siège parisien d'Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis.
Données personnelles
Sur le volet données à caractère personnel, il est notamment reproché les conditions de recueil et de conservation de ces données de clients, possiblement en violation de la loi informatique et libertés de 1978.
Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi.