L’Etat condamné pour faute lourde. Ce mercredi 24 juin, treize cas de "contrôles au faciès" étaient jugés par la Cour d’appel de Paris. Résultat : 1.500 euros de dommages et intérêts pour cinq d’entre eux, considérés comme non justifiés.
Une première en France, à en croire les avocats des plaignants. Ces derniers, âgés de 18 à 35 ans, étudiants ou salariés et sans casier judiciaire, prétendaient tous avoir subis des contrôles jugés abusifs en raison de leurs origines ou de leur couleur de peau.
En première instance, en octobre 2013, le tribunal avait débouté les plaignants, estimant qu'ils n'avaient pas prouvé la discrimination.
Le Défenseur des droits avait soutenu leur démarche, plaidant pour que les contrôles d'identité soient "suffisamment encadrés" et offrent des "garanties" contre les abus.