François Rebsamen, ministre en charge, espère que son texte, soumis aujourd’hui aux députés, facilite les relations entre patrons et salariés.
Simplifier et favoriser les relations entre employeurs et employés, c’est l’objectif du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Ce dernier doit être adopté aujourd’hui en première lecture par l’Assemblée nationale.
Alors que les négociations engagées à la demande du gouvernement entre patronat et syndicats s’étaient soldées par un échec en janvier, l’exécutif a repris les rênes depuis. Et plus particulièrement le ministre du Travail, François Rebsamen, pour qui cette batterie de mesures, dont certaines, notables, s’inscrivent bien dans le sens du «progrès social».
Les instances représentatives des entreprises vont fusionner
Afin de faciliter la lisibilité des instances qui représentent les salariés, le texte doit permettre aux entreprises de moins de trois cents salariés de regrouper délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une délégation unique du personnel (DUP). Une possibilité qui, jusque-là, n’était offerte qu’aux entreprises de moins de deux cents salariés et n’incluait pas le CHSCT.
Une façon de «rendre le dialogue social plus vivant, plus stratégique, moins formel», s’est félicité François Rebsamen alors que les élus du Front de gauche et les syndicats FO et CGT dénoncent un «recul notable» et craignent que la capacité d’action de chaque instance ne soit mise en péril.
Les salariés des petites entreprises seront représentés
Jusqu’à présent dépourvus de représentants syndicaux, les employés des TPE, soit les structures de moins de onze salariés, pourront désormais compter sur des commissions régionales paritaires pour les informer et les conseiller sur leurs droits. Cette instance sera composée de vingt membres et aura accès aux locaux des entreprises.
Vu comme un progrès social par les syndicats, les patrons des TPE sont en revanche plus sceptiques : 65 % jugent en effet ces commissions inutiles, d’après une récente enquête Ifop pour L’Express.
Un «livret d’épargne» pour regrouper les droits des salariés
Le changement d’entreprise ou les périodes de chômage sont devenus monnaie courante dans la vie d’un salarié. Afin que ce dernier conserve ses droits (pénibilité, formation, prévoyance…) et puisse savoir où il en est tout au long de sa carrière professionnelle, un même compte personnel d’activité (CPA) les regroupera à partir de 2017.
Sorte de «livret d’épargne» du salarié, les contours de ce compte seront précisés par un projet de loi en 2016.
Les mesures en faveur de la parité homme-femme allégées
C’est une mesure qui a fait parler d’elle. Le rapport annuel de situation comparée, obligatoire dans les sociétés de plus de cinquante salariés depuis 1983, devrait être supprimé sous sa forme actuelle. Il permettait de faire un bilan de la situation professionnelle des femmes et des hommes dans une entreprise.
Si ces indicateurs seront intégrés dans les bases de données de l’entreprise, la suppression de son caractère spécifique a fait bondir les associations féministes, qui dénoncent un retour en arrière.
L’obligation du CV anonyme dans les entreprises disparaît
Censé lutter contre les discriminations à l’embauche, le CV anonyme, initié en 2006, devrait perdre son caractère obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés, au grand dam de l’UDI, des écologistes et du Front de gauche.
Pour le ministre, ce type de CV n’était qu’une solution «parmi d’autres» et n’était pas pertinent. Le gouvernement veut désormais miser sur de nouvelles «actions de groupe» contre les discriminations dans l’entreprise.
Des maladies psychiques professionnelles reconnues
La réforme prévoit que les pathologies psychiques pourront être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, dans certains cas seulement. Le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement le 1er juin 2016 pour établir la liste des maladies concernées, dont le burn out (syndrome d’épuisement professionnel) pourrait faire partie.