Dernière ligne droite pour le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Après plusieurs mois de navettes parlementaires, le texte doit être voté solennellement ce mardi après-midi par les députés, en attendant son adoption définitive. Un enjeu hautement symbolique alors qu’approche la conférence de Paris sur le climat, en décembre prochain, annoncée comme un des points forts du quinquennat.
Logement, transports, déchets alimentaires… le texte propose des mesures concrètes pour lutter contre le dérèglement climatique et préserver les ressources naturelles.
Des partenariats pour empêcher le gaspillage alimentaire
Fini les produits d’entretien versés sur les aliments dans les poubelles des grandes surfaces. Les distributeurs auront l’interdiction de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Ils devront au contraire s’efforcer de prévenir tout gaspillage, et les magasins de plus de 400 mètres carrés seront obligés de conclure des conventions avec des associations caritatives avant le 1er juillet 2016, afin de faciliter les dons alimentaires.
Actuellement, 10 à 20 kg de denrées consommables sont en effet gaspillés tous les soirs dans chaque supermarché, alors qu’ils pourraient être distribués aux plus démunis. Les produits périmés seront quant à eux utilisés pour l’alimentation animale, ou à des fins de compost pour l’agriculture.
Des matériaux durables à la place des sacs plastique jetables
Entre ceux disponibles en caisse et ceux que l’on trouve dans les rayons fruits et légumes, ce sont près de 17 milliards de sacs plastique qui sont distribués chaque année en France. A partir du 1er janvier 2016, seuls les sacs "biosourcés" (à base d’amidon de pomme de terre ou de maïs) et les sacs biodégradables pouvant être convertis en compost resteront proposés en caisse.
Une mesure qui incitera les consommateurs à venir avec leurs propres cabas. Au rayon fruits et légumes, la mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
Des véhicules propres pour des déplacements plus écologiques
Transports en commun, covoiturage… Des plans de mobilité devront être élaborés par toutes les entreprises de plus de 100 salariés afin d’économiser au maximum le carburant. De leur côté, les transports publics devront, lors du renouvellement de leur flotte, s’équiper d’au moins 50 % d’autobus et d’autocars à faibles émissions à partir de 2020. En outre, la réglementation encadrant les mesures possibles en cas de pic de pollution sera modifiée d’ici à 2025 au plus tard, pour ainsi permettre aux pouvoirs publics d’être plus réactifs.
Favoriser les travaux de rénovation énergétique
Pour un immobilier plus vert, la loi veut favoriser les travaux de rénovation énergétique en facilitant l’accès à l’écoprêt à taux zéro. Son but : passer de 50 000 à 100 000 prêts par an.
Ces derniers pourront être accordés pour financer des travaux d’isolation thermique, d’installation de système de ventilation économique ou encore d’équipements de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable. Autant de travaux qui devraient permettre de créer 75 000 emplois dans le bâtiment.
Des compteurs intelligents pour maîtriser sa consommation
Ils s’appellent Linky et Gazpar. Ces compteurs intelligents, respectivement d’électricité et de gaz, permettront de mesurer la consommation énergétique beaucoup plus précisément.
En se connectant sur Internet ou via un smartphone, les clients pourront ainsi visualiser en tant réel leurs dépenses. Les estimations des fournisseurs seront jetées aux oubliettes, la facture sera désormais déterminée en fonction de la consommation effective des ménages. Plus de 35 millions d’habitations devraient en être équipées en 2021. Un dispositif qui devrait inciter les fournisseurs à proposer des offres mieux adaptées aux besoins spécifiques de chacun.