L'Assurance maladie a annoncé ce mercredi 13 mai le lancement prochain d'une opération nationale de contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU - C). Ce, dans le but de lutter contre la fraude.
Les agents de l'Assurance maladie vont désormais procéder à la vérification des comptes bancaires des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) afin de lutter contre les fraudes. Ce plan national de contrôle des ressources, qui va être lancé dans les prochaines semaines, a été annoncé ce mercredi dans les colonnes du Parisien par Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Dès 2016, 10% des bénéficiaires de la CMU-C verront leurs comptes bancaires courants et d'épargne examinés de près. Les agents des caisses primaires vont ainsi comparer les revenus déclarés et les mouvements constatés sur ces comptes.
En cas d'anomalie, le bénéficiaire sera convoqué et en cas de fraude attestée il pourra écoper de sanctions financières allant jusqu'à 12.000 euros, précise le journal. Dans les cas les plus graves, le dossier sera signalé au parquet.
Un dispositif déjà expérimenté
L'Assurance maladie a déjà procédé à titre expérimental au contrôle d'un millier de bénéficiaires de la CMU - C entre 2013 et 2014 dans quatre caisses.
Et ce sont les résultats de ce test qui ont motivé le lancement de l'opération nationale. "Nos premiers tests font apparaitre un nombre significatif d'anomalies. Leur niveau et leur gravité sont très variables mais cela suffit pour justifier une vérification de plus grande envergure", explique au quotidien Nicolas Revel, directeur général de la Cnam.
5,2 millions de bénéficiaires de la CMU-C
La CMU- C est une complémentaire santé gratuite accordée aux foyers ayant de faibles revenus. Le plafond de ressources mensuel en métropole est de 720,42 euros pour une personne seule et 1080,58 euros pour un foyer de deux personnes.
La CMU-C permet la prise en charge des soins non couverts par l'Assurance maladie. Les bénéficiaires sont ainsi assurés d'une prise en charge à hauteur de 100% des dépenses de santé.
Fin 2014, l'Assurance maladie comptabilisait 5,2 millions de bénéficiaires de cette complémentaire universelle.