Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi que la vaccination d'un enfant doit rester obligatoire. Cette décision était attendue alors qu'un nombre grandissant de Français s'interrogent sur son utilité, au grand dam des autorités.
Marc et Samia Larère refusent de faire vacciner leurs deux enfants, car les vaccins disponibles sur le marché présentent selon eux trop de risques et protègent contre des maladies qui n'existent plus en France, malgré quelques cas de tétanos répertoriés chaque année.
Ils soulignent également que le vaccin contre les seules diphtérie, tétanos et poliomyélite, aussi appelé DTP, n'est plus disponible sur le marché et que les vaccins utilisés aujourd'hui intègrent d'autres valences (des souches de maladie), théoriquement facultatives. Seul le DTP est rendu obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal.
Mouvement anti-vaccin
Ce refus a valu aux Larère une convocation devant le tribunal correctionnel d'Auxerre. En ouverture des débats, l'avocat des parents, Emmanuel Ludot, a soumis à la justice une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur laquelle le Conseil constitutionnel s'est prononcée ce vendredi.
Mais le couple est aujourd'hui loin d'être isolé dans sa démarche, le mouvement des "anti-vaccin" s'étant développé ces dernières années en France, principalement grâce au relais d'internet et des réseaux sociaux.
Méfiance
La méfiance de la population face aux vaccins en général est ainsi passée de 10% en 2005 à 40% en 2010, d'après l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
La France est aussi le dernier pays industrialisé, avec l'Italie, à imposer encore certains vaccins (DTP) conditionnant notamment l'accès des enfants aux crèches et aux écoles.
Cette question sensible met en opposition le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, et les dispositions du code pénal et du code de la santé publique. Ce droit à la santé serait aussi le droit de ne pas se vacciner, selon l'avocat du couple Larère.
A l'audience devant le Conseil constitutionnel le 10 mars, Me Ludot a rappelé que les trois maladies visées par le vaccin DTP avaient disparu de France et d'Europe. Citant des études, il a également assuré qu'on n'avait "plus la certitude que ces trois maladies (avaient) été éradiquées par une campagne de vaccination".
Les Sages ont eux relevé "qu'en imposant ces obligation de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées".
'L'attente d'une clarification'
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime néanmoins que c'est grâce à une campagne massive de vaccination, notamment en Inde, que le nombre de cas de poliomyélite dans le monde est passé de 350.000 en 1988 à 416 en 2013.
Selon une étude de l'OCDE de 2011, près de 100% des enfants étaient vaccinés contre la diphtérie et le tétanos dans huit pays de l'Union européenne, dont la France.
L'avocat a également évoqué des cas de complications liées à la vaccination, mis en avant par les opposants aux injections obligatoires ou recommandées (paralysies, polynévrites). Dès lors, il faut "rendre aux parents leur liberté" et "faire de la vaccination l'exception", en cas de résurgence ou d'émergence d'un virus, a-t-il plaidé, citant le cas d'Ebola.
"Je suis confiant", avait déclaré après l'audience Marc Larère, qui attendait du Conseil constitutionnel une "clarification".
"Un choix sociétal"
Le jour de l'audience correctionnelle, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait rappelé le caractère "absolument fondamental" des vaccins "pour éviter les maladies". "Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (...) La liberté s'arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l'ensemble de la population", avait-elle ajouté.
Début septembre, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de "l'obligation vaccinale en population générale" relevait "d'un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d'organiser".