C’est la mesure la plus emblématique du projet de loi pour la croissance et l’activité porté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Egalement l’une des plus controversées.
L’assouplissement des règles du travail le dimanche a été adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen du texte, ce week-end. Une décision qui devrait être entérinée mardi, avec le vote solennel de l’hémicycle sur l’ensemble du projet de loi.
Entre l’augmentation du nombre d’ouvertures dominicales des commerces et l’instauration de compensations pour les salariés, ces mesures promettent des changements concrets dans la vie quotidienne des Français.
Une ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches par an
Destinée à faire sauter les "verrous" qui brident l’économie, la loi Macron permettra aux magasins non alimentaires d’ouvrir plus souvent le dimanche. Jusqu’ici, ils pouvaient le faire cinq fois par an, sur autorisation du maire.
Désormais, le plafond de ces "dimanches du maire" est porté à douze. Au-delà de cinq dimanches, l’accord de la mairie doit être validé par l’intercommunalité. En laissant décider les pouvoirs locaux, le gouvernement entend s’adapter aux besoins de chaque territoire.
Des dispositions pour les zones commerciales et touristiques
Le texte prévoit la création de "zones touristiques" et de "zones commerciales", qui viendront remplacer les actuels "périmètres d’usage de consommation exceptionnelle", où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches de l’année.
En outre, le projet de loi instaure des "zones touristiques internationales" (ZTI), délimitées par arrêté ministériel. Il y sera, là encore, possible d’ouvrir les commerces tous les dimanches, mais aussi tous les soirs jusqu’à minuit, au lieu de 21 heures actuellement. Les Champs-Elysées et les grands magasins parisiens, mais aussi certains quartiers de Nice ou Deauville, seront concernés. Enfin, douze gares ferroviaires, dont les six de la capitale, pourront ouvrir leurs galeries toute l’année le dernier jour de la semaine.
Les compensations pour les salariés redéfinies
Ayant dit et répété que son texte était une "vraie loi de gauche", Emmanuel Macron a veillé à y inscrire des contreparties pour les salariés. Celles-ci, affinées lors des débats, entérinent le principe du volontariat et du salaire multiplié par deux pour les "dimanches du maire", comme c’est déjà le cas actuellement. Ce "payer double" sera aussi en vigueur pour le travail en soirée dans les zones commerciales et touristiques.
En matière de travail dominical dans ces mêmes zones, des accords de branche, d’entreprise ou de territoire devront être conclus pour fixer des garanties aux salariés. En leur absence, "il n’y aura pas d’ouverture", a martelé le ministre de l’Economie. Et les contreparties ne sont pas que salariales : les employeurs seront tenus d’aménager les horaires de leurs employés les dimanches d’élection et de compenser une éventuelle garde d’enfants.