L'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) et son ex-adjointe à l'urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, ont été condamnés vendredi à respectivement quatre et deux ans de prison ferme.
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait requis le 15 octobre une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, à l'encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal.
Rena Marratier a aussitôt annoncé son intention de faire appel.
Pour Françoise Babin, ex-adjointe à l'urbanisme, présidente de la commission d'urbanisme, par ailleurs promoteur immobilier et propriétaire de nombreux terrains sur la commune, le ministère public avait requis une peine de trois ans de prison, dont deux ferme.
Le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne a estimé que les anciens élus connaissaient parfaitement les risques d'inondation dans la station balnéaire mais les avaient "intentionnellement occultés" pour "ne pas entraver la manne" que représentait l'urbanisation.
Le jugement a été prononcé dans le même centre des congrès aménagé en salle d'audience où se sont tenus les débats pendant cinq semaines à partir de la mi-septembre.
A l'issue des cinq semaines d'audience, le 17 octobre, le procureur de la République, Gilbert Lafaye, avait pointé du doigt dans son réquisitoire leur "frénésie immobilière" pour développer la commune.
Cette "urbanisation à outrance" avait mené, selon le procureur, au décès de 29 personnes, essentiellement des personnes âgées, ainsi que de jeunes enfants, lors de la tempête, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
La plupart des victimes de Xynthia ont péri noyées dans des maisons de plain-pied, qui auraient dû comporter un étage en raison du risque de submersion de la digue censée protéger leurs habitations.
Les avocats de M. Marratier redoutaient dans ce dossier une peine "pour l'exemple", "pour faire plaisir aux victimes".
"Ces élus sont des caricatures d'élus (...). Il y a eu une sous-estimation des risques qui n'est pas acceptable", avait estimé avant le prononcé du jugement Corinne Lepage, avocate de l'association des victimes et de quelque 120 parties civiles.
Satisfaite avant même le jugement d'avoir obtenu "le statut de victime", pour lequel elle s'est battue "plus de quatre ans", l'Avif, l'association des victimes, souhaitait également "des condamnations", car une "relaxe générale" serait un mauvais signal envoyé aux autres maires, qui "commencent à prendre en compte les risques", avait expliqué son président, Renaud Pinoit.
"Quel que soit le résultat, c'est un procès pour rien car on n'a tiré aucune leçon de la catastrophe (...). On a beau faire un procès comme ça, il y a encore quelques jours, il y a eu trois morts dans l'Hérault, après des pluies diluviennes", estimait au contraire l'un des avocats de René Marratier, Antonin Lévy.
Deux autres prévenus étaient également jugés pour "homicides involontaires".
Le fils de l'ex-adjointe à l'urbanisme, Philippe Babin, poursuivi pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête, a été condamné à 18 mois de prison ferme. Une peine de deux ans de prison dont un ferme et 50.000 euros d'amende avait été requise à son encontre.
Le fonctionnaire départemental Alain Jacobsoone, accusé de ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer des dangers de Xynthia, à l'origine de la première alerte météo rouge dans l'histoire de la Vendée, a, lui, été relaxé. Il était réclamé un an avec sursis et 5.000 euros d'amende à son encontre.