La Cour d'appel de Rennes a refusé mardi la restitution à son père biologique d'un garçonnet né sous X il y a 18 mois et confié depuis à une famille en vue de son adoption, une décision contestée par le père qui a décidé de se pourvoir en cassation.
"Aujourd'hui, je vais en cassation. J'irai en cassation, à la Cour européenne des droits de l'Homme s'il le faut", a déclaré Yoan Delorme à la presse.
La décision de la cour d'appel est "inadmissible, c'est un vol d'enfant du Conseil général", a-t-il commenté. "C'est mon fils, c'est mon sang, c'est toute ma vie", a-t-il lancé, les larmes aux yeux.
L'avocate de M. Delorme, Me Pauline Loirat, a toutefois tempéré les propos de son client, en déclarant notamment que "nous allons examiner un éventuel pourvoi en cassation, son opportunité, sa recevabilité juridique".
Pour la famille adoptante en revanche, la décision de la cour d'appel est "un soulagement", a dit Me Guillaume Le Maignan. Elle est "un peu sous le choc", a-t-il confié.
"Ils vivaient au jour le jour car ils ne savaient pas se projeter dans ce qui était un cauchemar pour eux", a-t-il ajouté. "Ce sont des gens qui aiment cet enfant et cet enfant les aime. Couper ça, (...) ça aurait été faire subir un traumatisme énorme à cet enfant. Je pense que la cour a compris ça", a expliqué Me Le Maignan.
En rejetant la demande de restitution du père, la cour d'appel de Rennes a infirmé la décision du tribunal de grande instance de Nantes qui, en avril, avait ordonné la remise du garçonnet à son père, âgé de 29 ans. Celui-ci réside dans la banlieue nantaise.
Elle est allée aussi à l'encontre des réquisitions de l'avocat général qui avait requis la confirmation du jugement nantais. Jugement dont le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient fait appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà "stabilisé" dans sa famille adoptante.
Lors de l'audience, avait souligné l'avocat du conseil général, Me Jean-Christophe Boyer, plus d'une dizaine d'expertises avaient été produites et les pédopsychiatres s'étaient montrés "unanimes : c'est destructeur d'enlever un enfant qui a aujourd'hui 18 mois, qui a un père et une mère qu'il appelle +papa+ et +maman+. (...) A cet âge, il arrête son développement intellectuel et psychomoteur car il va devoir se réinvestir totalement dans une nouvelle cellule familiale".
L'avocat s'était aussi inquiété de la volonté du père biologique de modifier le prénom de son fils.
La cour d'appel a par ailleurs rejeté mardi la demande de droit de visite réclamé par M. Delorme.
Père d'une fillette, il était séparé de sa compagne qui a abandonné le garçon à sa naissance.
"Quand j'ai appris l'accouchement, j'étais incarcéré au centre pénitentiaire (pour une raison non précisée, ndlr) depuis 2011. Je décide de reconnaître mon fils à la mairie de Nantes, et là on me dit d'aller au tribunal le plus proche pour lancer la procédure", avait raconté M. Delorme, soutenu par le président d'une association militant contre le secret lié aux accouchements sous X.
"Le jour exact où l'enfant est placé (le 12 juillet 2013, soit près de deux mois et demi après sa naissance, ndlr), le conseil général est informé qu'une procédure est engagée auprès du procureur pour reconnaissance paternelle. Malgré cela, le conseil général ne va pas réagir et maintient l'enfant dans cette famille", elle aussi "victime", selon Me Loirat, "de la précipitation du conseil général".
"Cet enfant, son père l'a désiré depuis le début (...). Son père de naissance, c'est le seul qui est en capacité de parler à cet enfant de sa mère", avait plaidé Me Loirat.
De son côté, Me Jean-Christophe Boyer, avait souligné que M. Delorme avait tardé à faire connaître son intention vis-à-vis de l'enfant, se contentant dans un premier temps de demander la suspension de la procédure d'adoption et non la restitution de son fils.
"Si M. Delorme avait agi dans les délais, son enfant lui aurait été remis (...). Mais il ne réclame l'enfant que le 17 octobre, c'est-à-dire trois mois après l'expiration du délai", a-t-il soutenu.
"A ce jour, M. Delorme n'a toujours pas demandé à voir son fils", malgré l'accord de la famille adoptante, avait-il fait valoir.
Yoan Delorme a estimé mardi que son passé judiciaire avait joué dans la décision de la cour d'appel de Rennes.