Négociations, acte trois. Syndicats et patronat se retrouvent une nouvelle fois ce vendredi pour discuter de la modernisation du dialogue social. Un vaste chantier, dominé par la question des seuils sociaux et de la représentation des salariés, auquel participe Philippe Louis. Le président de la CFTC milite pour que des mesures spécifiques soient prises pour les salariés des TPE.
Pourquoi est-il important de moderniser le dialogue social ?
Aujourd’hui, on s’aperçoit que les salariés des très petites entreprises (TPE, qui emploient moins de 11 salariés, ndlr), soit 5 millions de personnes, ne sont pas couverts par le dialogue social. Pour la CFTC, il est important de pouvoir les représenter au mieux.
Que réclame la CFTC pour les salariés des TPE ?
Il faudrait mettre en place des commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional. Cela existe déjà pour les professions artisanales, nous voudrions que cela se généralise. Ces commissions pourraient être divisées en grands secteurs (commerce, bâtiment, services…), et permettraient de parler spécifiquement des salariés des TPE.
Quels sont les changements apportés par cette représentation ?
Cela permettra la mise en place d’œuvres sociales, qui donnent lieu à des avantages comme les réductions au cinéma ou les chèques vacances.
De plus, cela aura un impact en termes de formation professionnelle. Il est aujourd’hui possible de définir les métiers porteurs sur un bassin, un département ou une région. Grâce aux commissions, les salariés de ces bassins d’emploi pourraient prendre connaissance de ces offres d’emploi et essayer de gérer leur carrière en conséquence.
Le patronat ne voit pas cette représentation d’un bon œil…
Le patronat est très divisé. L’UPA (Union professionnelle artisanale) ayant déjà mis cela en place, il est ouvert. En revanche, la CGPME n’a aucune obligation en dessous de 10 salariés et n’a pas envie d’en avoir. Le Medef est moins virulent que la CGPME, l’une de ses tendances accepterait la représentation des salariés des TPE.
La modernisation du dialogue social est un sujet épineux depuis le début entre les partenaires sociaux. Les discussions sont-elles néanmoins possible avec le patronat ?
La volonté de discuter est là. Chacun veut faire bouger le système et tout le monde est prêt à discuter. En revanche, nous avons des points de blocage qu’il va falloir lever. Le Medef voudrait par exemple organiser un référendum dans les entreprises de plus de 11 salariés pour savoir si le personnel veut une représentation collective.
Pour nous, ce n’est pas acceptable dans la mesure où les salariés ont déjà le choix. Au moment de l’élection, ceux qui ne veulent pas de représentation ne sont pas obligés de voter. Avec ce système de référendum, dans une entreprise où 49 % des salariés « seulement » voudraient une représentation, ils ne pourraient pas l’avoir. Alors qu’il s’agit d’un droit fondamental.
Est-il possible que vous ne parveniez pas à un accord ?
Si on devient dogmatique sur certaines questions, c’est possible. Mais je n’ose l’imaginer. Sur la question de la représentation des salariés de TPE, le patronat a tout à perdre à ne pas discuter avec les partenaires.
Dans sa lettre de cadrage, le ministre du Travail, François Rebsamen, parlait bien de représentation de tous les salariés. Si le gouvernement se saisit de la question, il se rangera donc en faveur de la représentation.
La CFDT regrette que le gouvernement n’ait laissé que peu de temps aux partenaires sociaux pour négocier. Est-ce aussi votre avis ?
C’est l’histoire du lièvre et de la tortue. On aurait largement le temps de négocier, à condition de partir à point et de ne pas s’arrêter. Mais nous faisons comme le lièvre : nous avons encore perdu 15 jours en décalant une réunion car le Medef voulait se donner du temps.
Il faut être responsable et jouer les tortues. Y aller doucement mais commencer dès le premier jour.
Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a dit jeudi ne pas vouloir mettre les 35 heures sur un piédestal. La CFTC est-elle favorable à un assouplissement ?
Il y a déjà des dispositions qui prévoient qu’on puisse, par accord d’entreprises, revenir sur les 35 heures. Ce palier est celui à partir duquel on déclenche des heures supplémentaires, ce n’est pas une interdiction pour les entreprises de travailler plus, simplement une obligation de rémunérer plus ses salariés. Il y a des possibilités de négocier pour que ces majorations soient moindres.
L’attirail est donc là, il peut être activé par la négociation et il n’y a pas besoin de plus d’assouplissement. S’il s’agit de repasser à 39 heures payées 35, ce n’est pas admissible.