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La Cour de cassation examine le cas Marina Sabatier

Avis de recherche diffusé après la déclaration de disparition de Marina Sabatier par son père.[JEAN FRANCOIS MONIER / AFP]

L’Etat a t-il une part de responsabilité dans le martyre et la mort de la petite Marina Sabatier ? La justice donne sa réponse mardi 9 septembre.

 

Mardi, à 9h30, la responsabilité de l’Etat dans l’affaire Marina Sabatier sera évoquée suite au pourvoi formé par Innocence en danger, une association de défense de l’enfant, en juin 2013. Si la responsabilité de l'Etat est prouvée, ce serait, pour ces associations, un pas en avant. 

Il y a plus de cinq ans, le 6 août 2009, la petite Marina Sabatier décédait, à Saint-Denis-d’Orques, suite à une série d’actes de torture et de négligence commis par ses propres parents, Eric Sabatier et Virginie Darras. En juin 2012, les parents de Marina sont condamnés à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 ans de sûreté,  par la cour d’assises de la Sarthe. L’affaire ne s’arrête pas là.

 

Des services alertés

Le meurtre de  Marina Sabatier, faisant suite à plusieurs années de sévices, est rapidement considéré par les associations de défense de l’enfance comme  une « faute lourde »  de l’Etat. En effet, depuis juin 2008, les services sociaux avaient été alertés pour des suspicions de mauvais traitements dans le cadre familial. Une enquête avait été ouverte au parquet du Mans mais immédiatement classée sans suite, faute d’éléments suffisants.

Suite au décès de l’enfant un an après, deux associations, Innocence en Danger et Enfance et Partage se portent partie civile pour dénoncer les dysfonctionnements des services de protection de l’enfance et l’absence de réactivité des services sociaux face aux situations d’urgence.

 

Appel

L’Etat est mis en cause et assigné pour faute lourde. En avril 2013, Rodolphe Costantino s’exprimait au nom d’Enfance et Partage pour montrer que les « manquements répétés » de la justice avaient constitué un « permis de tuer ». Cependant, le verdict rendu le 6 juin 2013 par le tribunal d’instance met l’Etat hors de cause.

Les deux associations, convaincues du fait qu’une condamnation symbolique de la justice française permettrait  de faire progresser les mécanismes de la protection de l’enfance, ont fait appel.

 

Réponse attendue

Demain, la Chambre civile de la Cour de cassation examinera donc le pourvoi formé par Innocence en danger à l’encontre du jugement rendu en juin 2013. Lors de cette séance,  l’Avocat général Jean-Dominique Sarcelet rendra ses conclusions sur le volet civil de l’affaire.

La Cour de cassation cassera-t-elle le premier jugement ? Le jugement pourrait être rendu dans un délais de quatre à six semaines.

 

 

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