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Les principaux dossiers qui attendent le gouvernement Valls II

Manuel Valls et François Hollande le 25 août 2014 sur le perron de l'Elysée à Paris   [Dominique Faget / AFP] Manuel Valls et François Hollande le 25 août 2014 sur le perron de l'Elysée à Paris [Dominique Faget / AFP]

Emploi, baisses fiscales, redécoupage des régions, euthanasie, intermittents: de gros chantiers attendent le gouvernement Valls II, dont certains à hauts risques visent à redresser la situation économique du pays. Les voici:

 

EMPLOI

Le nouveau gouvernement va devoir accélérer la mise en œuvre du Pacte de responsabilité (41 milliards pour les entreprises), à la fois pomme de discorde et socle de l'exécutif pour retrouver croissance et emploi. Alors que ses contreparties (embauches, formations, investissements) se font attendre, une réunion de mobilisation des branches professionnelles est prévue le 10 septembre. Le gouvernement devra composer avec les députés de gauche "frondeurs", qui réclament une révision du Pacte.

Pour les jeunes, des discussions doivent s'engager en septembre autour du président pour "lever tous les obstacles" à l'apprentissage et atteindre l'objectif de 500.000 apprentis d'ici à 2017. Une négociation sur le chômage de longue durée doit aussi s'ouvrir à la rentrée.

 

POUVOIR D'ACHAT

Ce devait être le grand dossier d'Arnaud Montebourg en cette rentrée pour redonner 6 milliards de pouvoir d'achat aux ménages. François Hollande avait promis un projet de loi en septembre pour réformer les professions réglementées (huissiers, kinésithérapeutes, auto-école, notaires...) et adapter la réglementation sur l'ouverture des magasins le dimanche.

 

BAISSES FISCALES

Brochures informant sur le RSA  mises à la disposition des usagers dans un centre de la CAF à Paris le en juin 2009 [Francois Guillot / AFP/Archives]
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Brochures informant sur le RSA mises à la disposition des usagers dans un centre de la CAF à Paris le en juin 2009

Le président a annoncé une refonte des premières tranches de l'impôt sur le revenu pour le rendre "plus juste et plus simple", ainsi qu'une fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Ces deux mesures, dont les modalités restent à trancher, doivent compenser la censure par le Conseil constitutionnel des 2,5 mds d'euros d'allègements de cotisations salariales pour les salariés modestes, l'essentiel du volet "solidarité" du Pacte.

 

DETTE ET BUDGET 2015

Le gouvernement devra faire avaler à l'Europe que la France va ralentir le rythme de baisse de son déficit public. Faute de croissance, l'objectif de le ramener à 3% en 2015 est reporté sine die. Le projet de budget attendu le 24 septembre pourrait prévoir de nouvelles économies en matière de santé.

 

OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES

Pour favoriser l'emploi, François Hollande a pressé les syndicats d'accepter un assouplissement des "seuils" ouvrant des droits aux salariés dans les entreprises (par exemple un comité d'entreprise à partir de 50 salariés). La négociation syndicats-patronat prévue à la rentrée s'annonce tendue.

Autre sujet de crispation: le compte pénibilité que le gouvernement va commencer à mettre en oeuvre en 2015.

 

LOGEMENT

Le président a promis un nouveau "plan de relance" qui "touchera à la fiscalité, aux procédures et aux financements". Des mesures fiscales pour encourager l'investissement locatif sont attendues. Mais les écologistes n'entendent pas laisser Manuel Valls "détricoter" la loi Alur (de l'ex-ministre Cécile Duflot).

 

ÉCOTAXE

Ce dossier polémique, qui avait déclenché la colère des Bonnets rouges en Bretagne, va refaire surface. Le péage pour les poids lourds, dont le périmètre a déjà été modifié par rapport au dispositif précédent, fait l'objet d'une médiation entre le gouvernement et les professionnels.

 

RYTHMES SCOLAIRES

Des parents accompagnent leur fils à l'école le jour de la rentrée scolaire, le 3 septembre 2013, à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives]
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Des parents accompagnent leur fils à l'école le jour de la rentrée scolaire, le 3 septembre 2013, à Paris

Inaugurée il y a un an par 22% des écoliers, la délicate réforme des rythmes scolaires devient obligatoire à cette rentrée pour toutes les écoles primaires publiques. Le nouveau ministre de l’Éducation aura aussi à gérer la refonte des ZEP, qui donne davantage de moyens à 102 réseaux (écoles et collèges) REP+ d'éducation prioritaire.

 

INSTITUTIONS

Régions, départements, élection des députés: trois dossiers épineux sur la table. Le Sénat, qui pourrait basculer à droite à l'occasion de son renouvellement partiel le 28 septembre, est hostile au redécoupage des régions en 13 métropoles, dont le premier volet a été adopté par les députés fin juillet. Les radicaux de gauche défendent bec et ongles le maintien, dans les départements ruraux, des conseils généraux, voués à disparaître en 2020. Dernier chantier non moins sensible: la réduction du nombre de députés et l'injection d'une dose de proportionnelle dans leur élection.

 

INTERMITTENTS

La concertation lancée en juin par Manuel Valls pour une mise à plat du statut des intermittents du spectacle doit reprendre mi-septembre. La mission doit remettre ses propositions au gouvernement avant fin décembre.

 

LOI SANTE

Attendue en septembre au Conseil des ministres pour un examen au Parlement en 2015, elle doit organiser, entre autres, la généralisation du tiers payant et améliorer la prévention. Ses premières orientations avaient reçu un accueil mitigé en juin des associations et syndicats.

 

FIN DE VIE

Une nouvelle loi sur la fin de vie et l'euthanasie était une promesse présidentielle. Le gouvernement a chargé en juin les députés Jean Leonetti (UMP, auteur de la loi précédente, qui interdit l'acharnement thérapeutique) et Alain Claeys (PS) de faire des propositions pour "définir les conditions (…) dans lesquelles l'apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie". Le Parlement doit être saisi avant fin 2014.

 

IMMIGRATION

Deux projets de loi, un sur l'asile, l'autre sur l'immigration, seront débattus au Parlement dans les prochains mois. Sur ces sujets explosifs, le gouvernement s'attend à des attaques de la droite mais aussi dans son propre camp. Les parlementaires socialistes pourraient chercher à infléchir les conditions de rétention des étrangers en voie d'expulsion.

Plusieurs réformes judiciaires sont également à l'étude, notamment sur les mineurs ou la simplification des démarches.

 

 

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