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Conseil constitutionnel : la loi égalité hommes-femmes validée

Le fronton du Conseil constitutionnel à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives] Le fronton du Conseil constitutionnel à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives]

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi "pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes", en écartant un recours contre un changement de définition de l'interruption volontaire de grossesse, selon un communiqué de cette institution.

Le Conseil avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP, hostiles à ce que l'IVG soit autorisée pour la femme "qui ne veut pas poursuivre une grossesse", précise cette loi définitivement adoptée le 23 juillet.

Cette formulation remplace celle de la loi Veil de janvier 1975 autorisant le recours à l'IVG pour la femme enceinte "que son état place dans une situation de détresse".

Contre ce changement, une "marche pour la vie" soutenue par le pape avait rassemblé à Paris entre 16.000 et 40.000 personnes.

Les sénateurs UMP contestaient la conformité à la Constitution de la nouvelle formulation.

Selon le communiqué des juges du Palais-Royal, "le Conseil constitutionnel a relevé que les dispositions existantes réservent à la femme enceinte le soin d’apprécier seule si elle se trouve dans une situation de détresse."

"La modification de leur rédaction pour prévoir que la femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut en demander l’interruption à un médecin ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle", déclare le Conseil.

Les gardiens de la Constitution ont d'autre part fait une réserve d'interprétation purement formelle sur la parité dans les autorités administratives ou publiques indépendantes, et censuré, pour des motifs de procédure, deux dispositions très secondaires de la loi.

La mesure-phare de la loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" vise à inciter les pères à prendre un congé parental. La loi complète en outre des textes existants sur l'égalité professionnelle, les violences faites aux femmes et la parité en politique.

Fait rare, ce texte, défendu par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, a été approuvé à l'Assemblée nationale comme au Sénat par la gauche et la plupart des centristes, tandis que la majorité des élus UMP s'était abstenue. Aucun parlementaire n'avait voté contre.

Mme Vallaud-Belkacem s'est félicité dans un communiqué de cette décision ouvrant "la voie à la promulgation de cette loi qui sera un vecteur indispensable pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays".

Elle a promis de veiller "à la publication des textes d'application de la loi avant la fin de l'année".

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