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Transition énergétique: bataille parlementaire lancée début octobre

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, le 18 juin 2014 à l'Assemblée nationale à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives] La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, le 18 juin 2014 à l'Assemblée nationale à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives]

Le projet de loi visant à alléger la facture énergétique de la France tout en réduisant sa dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles, est enfin sur les rails: il sera discuté dès octobre à l'Assemblée, où la bataille s'annonce ardue tant les intérêts divergent.

Désormais baptisé "loi de programmation de la transition énergétique vers la croissance verte", le texte a été présenté en conseil des ministres mercredi.

"Le système économique est à bout de souffle, il faut réinventer quelque chose", a estimé à la sortie du conseil la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, pour qui ce sera "la législation la plus avancée de l'Union européenne en la matière".

Pour parvenir à cette loi aux "objectifs ambitieux", qui propose "des mesures concrètes immédiates", Ségolène Royal dit avoir tenté de "faire converger des positions antinomiques".

Des ouvriers travaillent le 29 septembre 2011 à Estaires, dans le Nord, sur une maison individuelle en cours de construction [Philippe Huguen / AFP/Archives]
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Des ouvriers travaillent le 29 septembre 2011 à Estaires, dans le Nord, sur une maison individuelle en cours de construction

Pro et antinucléaires, évolution de la consommation d'énergie, soutien aux renouvelables, nouvelles normes de construction, aides à la rénovation de l'habitat, primes aux véhicules électriques, simplification administrative, lutte contre la précarité énergétique: les sujets d'affrontement qui ont émaillé l'élaboration du texte ne manqueront pas de ressortir lors des débats parlementaires.

"Les députés commencent à recevoir des propositions d'amendements, leur téléphone va crépiter d'ici octobre", a commenté un observateur ayant suivi le débat national sur la transition énergétique qui a réuni parlementaires, collectivités, ONG, syndicats, entreprises et experts pendant plusieurs mois en 2013.

Si la transition énergétique est un projet phare du quinquennat, c'est que les dépenses pour se chauffer et se déplacer pèsent toujours plus lourd dans le budget des ménages (3.210 euros par foyer en 2013) et que la facture pétrolière (66 milliards d'euros en 2013) plombe la balance commerciale française.

Le but est de stopper cette pente dangereuse, tout en sécurisant l'approvisionnement énergétique du pays, en créant des emplois et en réduisant la pollution.

Cette loi de programmation fixe plusieurs grands objectifs: en 2050, la consommation d'énergie doit être diminuée de moitié par rapport à 2012, surtout grâce à un habitat beaucoup plus économe. "La rénovation des bâtiments est la priorité des priorités", affirme Ségolène Royal.

- Le nucléaire plafonné -

Cette ambition, associée à une baisse de 30% des énergies fossiles consommées en 2030, doit aussi permettre à la France de remplir des engagements contre le changement climatique: diminuer les gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050.

La centrale nucléaire de Fessenheim le 14 mars 2011 [Frederick Florin / AFP/Archives]
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La centrale nucléaire de Fessenheim le 14 mars 2011

Pour l'autre secteur clé des transports, le projet prévoit de remplacer un véhicule de l'Etat sur deux par un modèle propre (électrique, hybride ou peu polluant) et une prime à la mise au rebut des vieux diesel.

Enfin, conformément à un engagement de François Hollande, la part du nucléaire, dont les coûts sont appelés à se renchérir, devra passer de 75% actuellement à 50% à horizon 2025 dans la production d'électricité.

Pour y parvenir, le gouvernement va continuer à soutenir le secteur des énergies renouvelables, notamment l'éolien, et la valorisation des déchets (bois, déchets agricoles et agroalimentaires). L'ambition est d'avoir 32% d'énergie renouvelable en 2030, contre un peu plus de 13% en 2012.

Il a aussi décidé de plafonner au niveau actuel (63 gigawatts), la puissance de production nucléaire et de définir via une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) la part de chaque source d'énergie. Dans ce cadre, l'entrée en service de l'EPR de Flamanville (1.600 megawatts) impliquera des arrêts de réacteurs, mais EDF choisira ceux qu'elle souhaite fermer.

Alors que des voix s'interrogeaient sur la constitutionnalité du plafonnement de la production nucléaire, Ségolène Royal a annoncé que le Conseil d'Etat l'avait tout récemment validé, "tout comme le pilotage du mix énergétique".

Des éoliennes implantées sur une ligne de crêtes dans le parc d'éoliennes de Merdelou-Fontanelles dans le sud Aveyron, le 22 octobre 2005 [Georges Gobet / AFP/Archives]
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Des éoliennes implantées sur une ligne de crêtes dans le parc d'éoliennes de Merdelou-Fontanelles dans le sud Aveyron, le 22 octobre 2005

Le gouvernement entend mobiliser sur trois ans environ 10 milliards d'euros et mise sur un effet de levier: prêts à moins de 2% pour les collectivités (5 milliards), allègement fiscal pour les particuliers (30% des travaux, jusqu'à 16.000 euros), relance du prêt à taux zéro (jusqu'à 30.000 euros).

La création d'un chèque-énergie pour les ménages précaires est aussi "actée", a indiqué Mme Royal, mais "le dispositif reste à finaliser" et à financer.

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