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L'Assemblée adopte la carte à 13 régions

L'Assemblée adopte la carte à 13 régions L'Assemblée nationale. [AFP]

L'Assemblée a adopté vendredi, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, critiquée par Martine Aubry qui est sortie pour l'occasion de sa réserve.

 

Opposée à la fusion de ces deux régions, "une aberration économique et sociale" selon elle, la maire de Lille n'a pu l'empêcher d'être votée par une large majorité du groupe PS, puis de l'Assemblée.

Alors qu'elle s'était fait discrète sur le plan national depuis 2012, cet échec l'a amenée à tenir une conférence de presse où elle a taclé François Hollande en jugeant qu'il n'était "pas trop tard pour réussir le quinquennat".

Cette nouvelle carte des régions, proposée par les socialistes, prévoit également, par rapport au projet original, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine ainsi que le rattachement de Champagne-Ardenne à l'Alsace et la Lorraine.

Le nombre de régions en métropole est ainsi réduit de 22 à 13 (Corse comprise). Dans un hémicycle plutôt fourni après une nuit blanche, et en présence d'orateurs passionnés, cette carte a été adoptée à 06H00 du matin par 52 voix, dont 5 UMP et un UDI, contre 23.

D'après le rapporteur Carlos Da Silva (PS), proche du Premier ministre Manuel Valls, "cette carte est un point d'équilibre" et elle sera "peut-être amenée à évoluer", du fait notamment du droit d'option ouvert pour les départements afin de changer de région à partir de 2016.

Les conditions de ce droit d'option ont à nouveau attisé les débats vendredi après-midi, recoupant davantage des clivages régionaux que politiques avec l'ensemble des élus bretons montant au front pour demander son assouplissement dans la perspective de la "réunification" rêvée d'une Bretagne à cinq départements, avec la Loire-Atlantique.

Le rapporteur a en effet proposé un transfert très encadré, voire "verrouillé" selon ses détracteurs: il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés.

Pour l'écologiste nantais François de Rugy, "on donne un droit de veto à la région d'origine, c'est insupportable". "On forcera un département à rester dans une région" alors que le droit d'option est la "soupape nécessaire pour une carte accouchée au forceps".

"Ce droit d'option est fait pour ne pas fonctionner. Jamais les Pays de la Loire ne vont accepter que Nantes rejoigne la Bretagne", a tempêté l'UMP Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor.

A l'inverse, Michel Piron (UDI) juge "stupéfiant d'imaginer que l'on puisse quitter une collectivité sans l'accord de la région de départ qui se retrouve déstabilisée".

"Le départ d'un département peut avoir des préjudices pour la région de départ (...) en termes d'investissement", a renchéri le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

 

- Quelle capitale pour les régions ? -

 

Les élus ont aussi passé de longs moments à débattre du choix du chef-lieu (capitale) des nouvelles régions, qui sera décidé par le conseil régional au premier semestre 2016, et des conséquences sur les autres grandes villes de la zone.

Caen serait "grandement en danger" si elle perdait sa fonction de capitale au profit de Rouen lors de la fusion de la Haute et de la Basse-Normandie, estiment sept parlementaires bas-normands de droite dans une lettre au Premier ministre Manuel Valls.

"Il n'y aura pas de déserts administratifs là où il y avait des capitales régionales", a assuré M. Cazeneuve promettant une nouvelle déconcentration des services de l'administration centrale vers les départements.

En outre, rien n'obligera à ce que la préfecture de région et l'hôtel de région soient situés dans la même ville, a-t-il fait remarquer.

L'examen doit s'achever tard dans la soirée,les parlementaires devant notamment encore discuter de l'autre mesure phare du texte, le report des élections régionales et départementales de mars à décembre 2015.

Le vote solennel aura lieu mercredi prochain. Le Front de gauche votera contre, écologistes et radicaux de gauche pourraient s'abstenir, tout comme plusieurs dizaines de députés UDI et UMP même si leurs groupes appellent à voter contre.

Le texte repartira à l'automne en seconde lecture au Sénat qui avait purement et simplement rejeté le texte en première lecture, sous l'effet d'une alliance entre UMP, communistes et radicaux de gauche.

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