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Le projet de loi antiterroriste est "une entorse au principe de justice", pour la Licra

Plusieurs personnes soupçonnées d'avoir séjourné en Syrie ont été arrêtées lors d'une opération antijihadiste menée par le Raid et le groupe d'intervention de la police nationale le 13 mai 2014 à Strasbourg [Frederick Florin / AFP/Archives] Plusieurs personnes soupçonnées d'avoir séjourné en Syrie ont été arrêtées lors d'une opération antijihadiste menée par le Raid et le groupe d'intervention de la police nationale le 13 mai 2014 à Strasbourg [Frederick Florin / AFP/Archives]

Plusieurs éléments du projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres et destiné à lutter contre le phénomène des candidats au jihad sont inconstitutionnels, juge le président de la Licra dans un entretien publié jeudi dans Libération.

"Sans élément objectif d'un commencement d'exécution d'acte criminel ou sans preuve d'une volonté délibérée d'un commettre un", détaille Alain Jakubowicz, il paraît "extrêmement compliqué" d'empêcher quelqu'un de quitter le territoire au motif qu'on le soupçonne de préparer un acte terroriste.

"Comment peut-on envisager une seule seconde restreindre la liberté de circulation d'un individu en se basant sur des soupçons?", renchérit l'avocat dans les colonnes du quotidien. "Honnêtement, c'est constitutionnellement impossible."

Selon le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), l'interdiction administrative de sortie du territoire que le gouvernement entend créer pour dissuader les candidats au jihad, notamment vers la Syrie, est "une entorse même au principe de justice", à moins d'avoir des "documents incontestables" pour prouver la dangerosité des individus concernés.

Alain Jakubowicz, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), à Paris le 14 mars 2014 [Jacques Demarthon / AFP/Archives]
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Alain Jakubowicz, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), à Paris le 14 mars 2014

"On se retrouverait dans la situation où les services de renseignement, le ministère de l'Intérieur, l'administration diraient aux juges : +Faites-moi confiance, je vous dis que cette personne est dangereuse+", s'indigne-t-il.

"On ne peut pas interdire à quelqu'un de gagner un pays, même en guerre, s'il le souhaite !", ajoute le président de la Licra, qui pointe également le risque d'atteinte aux droits de la défense des personnes frappées par ces interdictions. "Il serait impossible pour elles d'accéder à certaines pièces classées +confidentiel+", relève-t-il notamment.

Me Jakubowicz estime en revanche qu'il "faudrait songer à des mesures leur (les prétendants au jihad, NDLR) interdisant de revenir", un dispositif "plus facile à motiver, mais très compliqué à mettre en oeuvre".

Sur la possibilité offerte par la nouvelle loi de contraindre les fournisseurs d'accès à fermer des sites faisant l'apologie du terrorisme, le président de la Licra se montre "plus nuancé".

"Les fournisseurs d’accès doivent sortir d’une certaine hypocrisie et épauler les avancées permettant de lutter contre les atteintes à la dignité, voire à la vie humaine", assure-t-il. Alain Jakubowicz met toutefois en garde contre le "risque d’ouvrir la boîte de Pandore et de menacer directement la liberté d’expression".

Le projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres prévoit la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants, majeurs ou mineurs, afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser en Syrie ou en Irak, pour représenter une menace à leur retour.

Cette interdiction de sortie -- "dès lors qu'il y aura des éléments convergents, concordants, témoignant d'une volonté de départ ou d'engagement dans une entreprise terroriste", a précisé mercredi Bernard Cazeneuve en quittant l'Elysée -- sera décidée par le ministre lui-même et d'une durée maximum de six mois, mais renouvelable "aussi longtemps" que nécessaire. A posteriori, elle pourra être contestée devant la justice administrative.

 

 

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