![Christian Estrosi à Nice, le 16 mars 2014 [Valery Hache / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Christian Estrosi à Nice, le 16 mars 2014 [Valery Hache / AFP/Archives]")
La justice a suspendu vendredi, du fait de son "caractère non proportionné", l'arrêté polémique du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant l'"utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant le Mondial, l'élu répliquant aussitôt qu'il ne retirerait pas son texte.
Pris lundi, cet arrêté, qui visait implicitement les supporters algériens, dont l'équipe a finalement perdu le soir même face à l'Allemagne, avait fait dès mardi l'objet d'un premier recours en référé, suivi de plusieurs contestations d'associations.
"La présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et de l'Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes (ADN), prononcé (...) la suspension de l'exécution de l’arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", a fait savoir l'instance vendredi.
Dans son jugement, la justice évoque un "caractère non proportionné" de l'arrêté.
"En l’état de l'instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l’interdiction édictée par l’arrêté litigieux au regard des nécessités de l’ordre public, dès lors qu’il n’est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", explique le tribunal.
L'élu a annoncé qu'il ne retirerait pas son texte, accusant "le gouvernement socialiste" de pas maintenir l'ordre.
"Je note que le préfet des Alpes-Maritimes m’a transmis ce (vendredi) matin par courrier, quelques minutes avant la décision du tribunal, son souhait de voir retirer cet arrêté aux motifs que les forces de l’ordre pourraient tout à fait intervenir en cas de besoin", dit-il. "Or, je rappelle qu’il appartient à l’Etat d’assurer l’ordre public, mais force est de constater que le gouvernement socialiste est en incapacité d’assumer cette mission", ajoute-t-il.
Ses services ont précisé que le texte, suspendu par la justice, ne serait effectivement pas appliqué, mais que la mairie le maintenait en attendant le jugement au fond.
- 'Atteinte grave aux libertés fondamentales' -
SOS Racisme a "salué la décision du tribunal administratif" à l'égard d'un arrêté qualifié de "purement politique".
"Après l'arrêté antibivouac et l'arrêté anti-épiceries de nuit, cela fait déjà le troisième arrêté municipal retoqué en un an à Nice. Cette décision signifie que l'on ne peut pas faire n'importe quoi avec les lois de la République", a réagi Me Joseph Ciccolini, avocat de la LDH et de l'ADN.
A l'audience devant le TA jeudi, Me Ciccolini avait argué du caractère à la fois "discriminatoire" et "disproportionné" de cet arrêté, seuls les drapeaux étrangers étant visés et du fait qu'il existe déjà en matière d'atteinte à l'ordre public "un arsenal complet de textes et d'interdits".
Pour la défense, Me Pauline de Faÿ, avait expliqué que cet arrêté était "une simple mesure de police" destinée à prévenir des troubles.
Pour en souligner sa nécessité, elle avait rappelé les débordements intervenus à Nice dans la nuit du 26 au 27 juin après la qualification de l’Algérie pour les 8es de finale: près de 400 personnes, selon la police municipale, s’étaient rassemblées place Masséna, certaines voulant hisser en haut d’une fontaine des drapeaux au péril de leur vie.
La défense avait aussi mis en avant le caractère "proportionné" de l’arrêté, limité dans le temps et l’espace.
L'arrêté interdisait "l'utilisation ostentatoire de tous les drapeaux étrangers sur l'hypercentre", de 18H00 à 04H00 pendant la Coupe du monde. Il visait à "maintenir l'ordre et la tranquillité publique et éviter les débordements, comme ceux qui ont pu se dérouler dans la nuit du 26 au 27 juin dans l'agglomération parisienne, dans la région lyonnaise, à Marseille et dans le Nord", avait expliqué le maire dans un communiqué lundi.
74 personnes avaient alors été interpellées en France après des incidents en marge des manifestations célébrant le match nul (1-1) contre la Russie, qui avait propulsé l'Algérie en 8es.
La décision avait suscité des réaction indignées à gauche, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll jugeant l'arrêté "ridicule et assez scandaleux". Un rassemblement à l'initiative des Jeunesses communistes est prévu samedi après-midi à Nice.